21 mars 1968
37
délibérations
10
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
6
Social & Santé
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 21 mars 1968 pour examiner une trentaine de délibérations couvrant des domaines très variés, dans un contexte de développement actif de la commune. La séance témoigne d'une ambition forte en matière d'infrastructure, de logement social et d'équipements publics.
Finances
Adoption du budget 1968, renouvellement des polices d'assurances, acquisition de parts sociales à la Caisse Agricole, don de 500 Frs au budget Aide Sociale, règlement d'une facture E.E.R. et convention d'honoraires de géomètre.
Urbanisme & Logement
Cession d'un terrain à l'État pour le C.E.G. de Bois de Nèfles, aménagement de l'antenne du Grand Pourpier, acquisition de terrain pour le lotissement social de l'Étang, groupement d'habitations de l'Étang, et construction d'un local scolaire à Fleurimont.
Transport & Infrastructure
Trois délibérations sur le fonds routier 1968 (priorités, emprunt à la Caisse des Dépôts), modernisation du chemin d'Eau et l'Évêque, prolongation du réseau électrique à la Saline les Bains, installation de postes téléphoniques au Guillaume et à la Saline, location d'une pelle poclain, et création d'un port à Saint-Paul.
Social & Formation
Location d'un immeuble à Saint-Gilles les Hauts pour formation préprofessionnelle, acquisition d'un terrain à l'Éperon pour un centre de formation, renouvellement des secours aux ex-agents et veuves d'agents communaux, attribution de bourses et acquisition de livres scolaires.
RH
Application du SMIG aux balayeuses des mairies, renouvellement de subvention.
Sport & Sécurité
Approbation du bilan de l'Union Sportive de Saint-Gilles les Bains, location du stade, versement de la subvention aux H.S.B. pour la surveillance des plages (M.N.S.).
Environnement
Assainissement de la Ville de Saint-Paul.
Délibérations (37)
Augmentation de loyer — Mairie de Saint-Gilles les Bains
Renouvellement de subvention
Budget 1968
Fonds routier 1968 — Vote de l'emprunt à la Caisse des Dépôts
Modernisation du chemin d'Eau et l'Évêque – Emprunt à la Caisse Agricole
Renouvellement des polices d'assurances
Règlement de facture E.E.R.
Demande de subvention C.R.A.C.
Acquisition de parts sociales à la Caisse Agricole
Convention d'honoraires de géomètre
Cession à l'État du terrain Désiré (C.E.G. de Bois de Nèfles)
Aménagement de l'antenne du Grand Pourpier
Groupement d'habitations de l'Étang
Acquisition d'une barque à moteur
Construction d'un local à usage scolaire à Fleurimont
Création d'un port à Saint-Paul
Lotissement social de lEtang — Acquisition du terrain
Location d'immeuble à Saint — Gilles les Hauts pour formation préprofessionnelle
Renouvellement des secours aux ex — agents et veuves d'agents communaux
Attribution de bourses
Don de 500 Frs au budget Aide Sociale
Acquisition d'un terrain à l'Éperon pour centre de formation préprofessionnelle
Location du stade
Installation d'un poste téléphonique public au Guillaume
Prolongation du réseau électrique de la Saline les Bains
Poste téléphonique de la Saline les Bains
Approbation du bilan de l'Union Sportive de Saint-Gilles les Bains
Patente de taxis
Augmentation de loyer — Ecole de Tan-Rouge
Location de la pelle poclain
Fonds routier 1968 — Ordre de priorité des chemins à moderniser
Fonds routier 1966
Assainissement de la Ville de Saint-Paul
Modernisation du chemin d'Eau et lEvêque - Contrat avec la régie de mécanoculture
Application du SMIG aux balayeuses des mairies
Versement aux H.S.B. de la subvention pour les M.N.S. (surveillance des plages)
Acquisition de livres scolaires
Document intégral
1 883 car.
01. Cession à l'Etat du terrain DESIRE ( C.E.G. de Bois de Nèfles). 02. Aménagement de l'antenne du Grand Pourpier. 03. Lotissement social de l'Etang - Acquisition du terrain. 03. Groupement d'habitations de l'Etang. 04. Augmentation de loyer - Ecole de Tan-Rouge. 04. Augmentation de loyer - Mairie de Saint Gilles les Bains. 05. Location du stade. 06. Installation d' un poste téléphonique public au Guillaume. 07. Renouvellement de subvention. 08. Application du SMIG aux balayeuses des mairies. 09. Location d'immeuble à Saint Gilles les Hauts pour formation Préprofessionnelle. 10. Assainissement de la Ville de Saint-Paul. 11. Prolongation du réseau électrique de la Saline les Bains. 12. Budget 1968. 13. Poste téléphonique de la Saline les Bains. 14. Location de la pelle poclain. 15. Fonds routier 1968 - Ordre de priorité des chemins à moderniser. 15. Fonds routier 1966. 15. Fonds routier 1968 - Vote de l'emprunt à la Caisse des Dépôts. 16. Modernisation du chemin d'Eau et l'Evêque - Contrat avec la régie de mécanoculture. 16. Modernisation du chemin d' Eau et l'Evêque emprunt à la Caisse Agricole. 17. Renouvellement des polices d'assurances. 18. Renouvellement des secours aux ex-agents et veuves d'agents communaux. 19. Approbation de bilan Union Sportive de Saint Gilles les Bains. 20. Versement aux H.S.B. de la subvention prévue pour les M.N.S. ( Surveillance des Plages). 21. Patente de taxis. 22. Bourses. 23. Acquisition d'une barque à moteur. 24. Facture d' E.E.R. 25. Demande de subvention C.R.A.C. 26. Construction d'un local à usage scolaire à Fleurimont. 27. Acquisition de parts sociales à la Caisse Agricole. 28. Don de 500 Frs au budget Aide Sociale. 29. Acquisition de livres scolaires. 30. Convention d'honoraires de Géomètre. 31. Création d'un port à Saint-Paul. 32. Acquisition d'un terrain à l' Eperon pour Centre de formation Préprofessionnelle.
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