CM

9 novembre 1979

Saint-Paul 40 délibérations
Document source

40

délibérations

dont 4 adoptées

11

Urbanisme & Travaux

10

Finances & Budget

5

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul a examiné 40 délibérations lors de sa séance du 9 novembre 1979, dans une atmosphère de planification intense marquée par un vaste programme de constructions scolaires et d'équipements publics.

Finances

Plusieurs budgets supplémentaires sont votés pour l'exercice 1979 : commune, cantines scolaires, service des eaux et de l'assainissement, ainsi que le budget primitif de l'habitat social. Des financements sont également accordés pour la distribution d'eau à Saint-Gilles les Bains, le plan directeur d'assainissement de la zone balnéaire et le camping de Saint-Gilles.

Urbanisme

L'urbanisme domine la séance avec une série d'avant-projets sommaires pour la construction de classes et réfectoires (L'Hermitage les Bains, Route Hubert Delisle, Guillaume/Bac Rouge), la cession de terrains à l'État pour un LEP Hôtelier et un Lycée, des acquisitions foncières pour l'habitat très social, une demande de ZAD sur Cambaie et l'aménagement d'une place publique à la Saline.

Environnement

L'assainissement des eaux usées fait l'objet de plusieurs délibérations distinctes. L'acquisition d'un terrain à Saline les Bains pour un réservoir d'eau potable est approuvée.

Social

La commune vote sa participation au fonctionnement de la section d'éducation spécialisée (SES) de Saint-Gilles rattachée au collège de Saint-Paul, et approuve des acquisitions foncières pour l'habitat très social ainsi que la construction de 90 logements très sociaux à Fleurimont.

Sport

Un dossier technique est approuvé pour la construction d'un complexe sportif à Saint-Gilles les Hauts, un poste de MNS est prévu à Boucan Canot, et des subventions sont attribuées aux sociétés sportives dont une subvention exceptionnelle à la Société Sportive Saint-Pauloise.

RH

Quatre délibérations successives entérinent la création et transformation de plusieurs postes à l'effectif communal.

Délibérations (40)

Urbanisme & Travaux 11 délibérations
5

Zone d'intervention foncière — Déclaration d'intention d'aliéner pour le terrain BN 472

7

Construction de 5 classes, 1 réfectoire et sanitaires à l'Hermitage les Bains - Avant-projet sommaire

13

Échange de terrain entre la commune de Saint-Paul et un particulier

14

Cession à l'État des terrains pour le LEP Hôtelier et le Lycée

17

Construction de 5 classes mixtes et annexes Route Hubert Delisle - Marché d'ingénierie

19

Construction d'un réfectoire et d'un logement à Guillaume / Bac Rouge - Dossier de consultation

20

Construction de 5 classes mixtes et annexes Route Hubert Delisle - Avant-projet sommaire

21

Constructions scolaires du 1er degré — Liste d'urgence 1979 - Marché d'ingénierie

22

Construction de 6 classes, 1 réfectoire et 1 logement F4 - Avant-projet sommaire

25

Plan d'occupation des sols de Cambaie — Demande de ZAD sur les zones NA, NAa et NAb

29

Aménagement d'une place publique à la Saline - Travaux en régie

Finances & Budget 10 délibérations
1

Budget supplémentaire de la commune — Exercice 1979

✅ unanimité
2

Budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1979

✅ unanimité
3

Budget supplémentaire du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1979

✅ unanimité
4

Budget primitif de l'habitat social — Exercice 1979

✅ unanimité
12

Indemnité 1979 pour la réception du public par deux agents des contributions directes de Saint-Paul

18

Assurances dommages ouvrages — Loi du 4 janvier 1978

26

Électrification rurale 1977 — Rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture

28

Location des locaux de l'ex — mairie annexe de Saint-Gilles les Bains à l'État

33

Camping de Saint — Gilles les Bains - Financement

34

Cantines scolaires — Appel d'offres fournitures alimentaires et enlèvement eaux grasses - 1980

Sport 5 délibérations
6

Route des Hauts de l'Ouest — Avant-projet sommaire

23

Construction d'un poste MNS à Boucan Canot - Avant-projet sommaire

27

Construction d'un complexe sportif à Saint-Gilles les Hauts - Dossier technique

39

Subvention exceptionnelle 1979 à la Société Sportive Saint-Pauloise

40

Subventions aux sociétés sportives

Environnement 5 délibérations
9

Assainissement des eaux usées — Avant-projet sommaire

16

Acquisition d'un terrain à Saline les Bains (ET 91p) pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable

30

AEP — Poursuite de la distribution à Saint-Gilles les Bains - Financement

31

Plan directeur d'assainissement de la zone balnéaire - Financement

32

Assainissement des eaux usées — Poursuite des réseaux - Avant-projet sommaire

Ressources humaines 4 délibérations
35

Création et transformation de postes à l'effectif communal - suppressions et extensions d'emplois

36

Création d'emplois à l'effectif communal

37

Création de postes à l'effectif communal

38

Création de postes à l'effectif communal

Social & Santé 3 délibérations
11

Participation communale au fonctionnement de la SES de Saint-Gilles les Bains - Exercice 1979

15

Acquisitions foncières pour l'habitat très social

24

Construction de 90 logements très sociaux à Fleurimont - Désignation de concepteur

Éducation 1 délibération
8

Rentrée scolaire 1979/1980 dans l'enseignement du premier degré

Autres decisions 1 délibération
10

Dérogation au repos dominical pour la Fédération des Œuvres Laïques de La Réunion - Avis du conseil

Document intégral
3 701 car.
01. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1979.
02. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1979.
03. Vote du budget supplémentaire du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1979.
04. Vote du budget primitif de l'habitat social - Exercice 1979.
05. Zone d'intervention foncière de Saint-Paul - Déclaration d'intention d'aliéner pour un terrain cadastré BN 472.
06. Route des Hauts de l'Ouest - Avant projet sommaire.
07. Construction de 5 classes, 1 réfectoire et sanitaires à l'Hermitage les Bains - Avant projet sommaire.
08. Rentrée scolaire 1979/1980 dans l'enseignement du premier degré.
09. Assainissement des eaux usées - Avant projet sommaire.
10. Demande de dérogation au repos dominical par la Fédération des Oeuvres Laïques de La Réunion - Avis du conseil Municipal.
11. Participation communale -Exercice 1979 - Au fonctionnement de la section d'éducation spécialisée ( S.E.S. ) de Saint Gilles les Bains rattaché au collège nationalisé de Saint-Paul.
12. Indemnité 1979 pour la réception du public dans les sections de la commune de Saint-Paul par deux agents des contributions directes - Inspection de Saint-Paul.
13. Echange de terrain entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée].
14. Cession à l'Etat ( Ministère de l'Education ) des terrains nécessaires à la réalisation du L.E.P. Hôtelier et du Lycée.
15. Acquisitions foncières pour l'habitat très social.
16. Acquisition du terrain des héritiers [Information protégée] sis à Saint-Paul " Saline les Bains " cadastré ET 91p. destiné à la réalisation d'un réservoir d'eau potable.
17. Construction de 5 classes mixtes et annexes au lieu dit Route Hubert de Lisle - Marché d'ingénierie.
18. Assurances dommages ouvrages - Loi du 04 janvier 1978.
19. Construction 1 réfectoire et 1 logement à Guillaume / Bac Rouge - Dossier de consultation des entreprises.
20. Construction de 5 classes mixtes et annexes à Route Hubert Delisle - Avant projet sommaire.
21. Constructions scolaires du 1er degré - Liste d'urgence 1979 - Marché d'ingénierie.
22. Construction de 6 classes,1 réfectoire + 1 logement f4 - Avant projet sommaires.
23. Construction d'un poste M.N.S. à Boucan Canot - Avant projet sommaire.
24. Construction de 90 logements très sociaux à Fleurimont - Désignation de concepteur.
25. Plan d'occupation des sols de Cambaie - Demande de zone d'aménagement différé ( Z.A.D. ) sur les zones NA , NAa et NAb.
26. Electrification rurale 1977 - Rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture.
27. Construction d'un complexe sportif à Saint Gilles les Hauts - Dossier technique.
28. Location des locaux de l'ex-mairie annexe de Saint Gilles les Bains à l'Etat.
29. Aménagement d'une place publique à la Saline - Travaux en régie.
30. A.E.P. Poursuite de la distribution de Saint Gilles les Bains - Financement.
31. Plan directeur d'assainissement de la zone Balnéaire - Financement.
32. Assainissement des eaux usées - Poursuite des réseaux - Avant projet sommaire.
33. Camping de Saint Gilles les Bains - Financement.
34. Cantines scolaires - Appel d'offres 2ème semestre scolaire 1979-1980 - Relatifs aux fournitures de denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune et à l'enlèvement des eaux grasses et issues de ces cantines pour l'année 1980.
35. Création et transformation de postes à l'effectifs communaux par suite de suppressions et extensions d'emplois.
36. Création d'emplois à l'effectif communal.
37. Création de postes à l'effectif communal.
38. Création de postes à l'effectif communal.
39. Attribution d'une subvention exceptionnelle - Exercice 1979 à la Société Sportive Saint-Pauloise.
40. Subventions aux Sociétés Sportives.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1979-11-09
Ouvrir →

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.