9 novembre 1979
40
délibérations
dont 4 adoptées
11
Urbanisme & Travaux
10
Finances & Budget
5
Sport
Le conseil municipal de Saint-Paul a examiné 40 délibérations lors de sa séance du 9 novembre 1979, dans une atmosphère de planification intense marquée par un vaste programme de constructions scolaires et d'équipements publics.
Finances
Plusieurs budgets supplémentaires sont votés pour l'exercice 1979 : commune, cantines scolaires, service des eaux et de l'assainissement, ainsi que le budget primitif de l'habitat social. Des financements sont également accordés pour la distribution d'eau à Saint-Gilles les Bains, le plan directeur d'assainissement de la zone balnéaire et le camping de Saint-Gilles.
Urbanisme
L'urbanisme domine la séance avec une série d'avant-projets sommaires pour la construction de classes et réfectoires (L'Hermitage les Bains, Route Hubert Delisle, Guillaume/Bac Rouge), la cession de terrains à l'État pour un LEP Hôtelier et un Lycée, des acquisitions foncières pour l'habitat très social, une demande de ZAD sur Cambaie et l'aménagement d'une place publique à la Saline.
Environnement
L'assainissement des eaux usées fait l'objet de plusieurs délibérations distinctes. L'acquisition d'un terrain à Saline les Bains pour un réservoir d'eau potable est approuvée.
Social
La commune vote sa participation au fonctionnement de la section d'éducation spécialisée (SES) de Saint-Gilles rattachée au collège de Saint-Paul, et approuve des acquisitions foncières pour l'habitat très social ainsi que la construction de 90 logements très sociaux à Fleurimont.
Sport
Un dossier technique est approuvé pour la construction d'un complexe sportif à Saint-Gilles les Hauts, un poste de MNS est prévu à Boucan Canot, et des subventions sont attribuées aux sociétés sportives dont une subvention exceptionnelle à la Société Sportive Saint-Pauloise.
RH
Quatre délibérations successives entérinent la création et transformation de plusieurs postes à l'effectif communal.
Délibérations (40)
Zone d'intervention foncière — Déclaration d'intention d'aliéner pour le terrain BN 472
Construction de 5 classes, 1 réfectoire et sanitaires à l'Hermitage les Bains - Avant-projet sommaire
Échange de terrain entre la commune de Saint-Paul et un particulier
Cession à l'État des terrains pour le LEP Hôtelier et le Lycée
Construction de 5 classes mixtes et annexes Route Hubert Delisle - Marché d'ingénierie
Construction d'un réfectoire et d'un logement à Guillaume / Bac Rouge - Dossier de consultation
Construction de 5 classes mixtes et annexes Route Hubert Delisle - Avant-projet sommaire
Constructions scolaires du 1er degré — Liste d'urgence 1979 - Marché d'ingénierie
Construction de 6 classes, 1 réfectoire et 1 logement F4 - Avant-projet sommaire
Plan d'occupation des sols de Cambaie — Demande de ZAD sur les zones NA, NAa et NAb
Aménagement d'une place publique à la Saline - Travaux en régie
Budget supplémentaire de la commune — Exercice 1979
✅ unanimitéBudget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1979
✅ unanimitéBudget supplémentaire du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1979
✅ unanimitéBudget primitif de l'habitat social — Exercice 1979
✅ unanimitéIndemnité 1979 pour la réception du public par deux agents des contributions directes de Saint-Paul
Assurances dommages ouvrages — Loi du 4 janvier 1978
Électrification rurale 1977 — Rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture
Location des locaux de l'ex — mairie annexe de Saint-Gilles les Bains à l'État
Camping de Saint — Gilles les Bains - Financement
Cantines scolaires — Appel d'offres fournitures alimentaires et enlèvement eaux grasses - 1980
Route des Hauts de l'Ouest — Avant-projet sommaire
Construction d'un poste MNS à Boucan Canot - Avant-projet sommaire
Construction d'un complexe sportif à Saint-Gilles les Hauts - Dossier technique
Subvention exceptionnelle 1979 à la Société Sportive Saint-Pauloise
Subventions aux sociétés sportives
Assainissement des eaux usées — Avant-projet sommaire
Acquisition d'un terrain à Saline les Bains (ET 91p) pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable
AEP — Poursuite de la distribution à Saint-Gilles les Bains - Financement
Plan directeur d'assainissement de la zone balnéaire - Financement
Assainissement des eaux usées — Poursuite des réseaux - Avant-projet sommaire
Création et transformation de postes à l'effectif communal - suppressions et extensions d'emplois
Création d'emplois à l'effectif communal
Création de postes à l'effectif communal
Création de postes à l'effectif communal
Participation communale au fonctionnement de la SES de Saint-Gilles les Bains - Exercice 1979
Acquisitions foncières pour l'habitat très social
Construction de 90 logements très sociaux à Fleurimont - Désignation de concepteur
Rentrée scolaire 1979/1980 dans l'enseignement du premier degré
Dérogation au repos dominical pour la Fédération des Œuvres Laïques de La Réunion - Avis du conseil
Document intégral
3 701 car.
01. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1979. 02. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1979. 03. Vote du budget supplémentaire du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1979. 04. Vote du budget primitif de l'habitat social - Exercice 1979. 05. Zone d'intervention foncière de Saint-Paul - Déclaration d'intention d'aliéner pour un terrain cadastré BN 472. 06. Route des Hauts de l'Ouest - Avant projet sommaire. 07. Construction de 5 classes, 1 réfectoire et sanitaires à l'Hermitage les Bains - Avant projet sommaire. 08. Rentrée scolaire 1979/1980 dans l'enseignement du premier degré. 09. Assainissement des eaux usées - Avant projet sommaire. 10. Demande de dérogation au repos dominical par la Fédération des Oeuvres Laïques de La Réunion - Avis du conseil Municipal. 11. Participation communale -Exercice 1979 - Au fonctionnement de la section d'éducation spécialisée ( S.E.S. ) de Saint Gilles les Bains rattaché au collège nationalisé de Saint-Paul. 12. Indemnité 1979 pour la réception du public dans les sections de la commune de Saint-Paul par deux agents des contributions directes - Inspection de Saint-Paul. 13. Echange de terrain entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée]. 14. Cession à l'Etat ( Ministère de l'Education ) des terrains nécessaires à la réalisation du L.E.P. Hôtelier et du Lycée. 15. Acquisitions foncières pour l'habitat très social. 16. Acquisition du terrain des héritiers [Information protégée] sis à Saint-Paul " Saline les Bains " cadastré ET 91p. destiné à la réalisation d'un réservoir d'eau potable. 17. Construction de 5 classes mixtes et annexes au lieu dit Route Hubert de Lisle - Marché d'ingénierie. 18. Assurances dommages ouvrages - Loi du 04 janvier 1978. 19. Construction 1 réfectoire et 1 logement à Guillaume / Bac Rouge - Dossier de consultation des entreprises. 20. Construction de 5 classes mixtes et annexes à Route Hubert Delisle - Avant projet sommaire. 21. Constructions scolaires du 1er degré - Liste d'urgence 1979 - Marché d'ingénierie. 22. Construction de 6 classes,1 réfectoire + 1 logement f4 - Avant projet sommaires. 23. Construction d'un poste M.N.S. à Boucan Canot - Avant projet sommaire. 24. Construction de 90 logements très sociaux à Fleurimont - Désignation de concepteur. 25. Plan d'occupation des sols de Cambaie - Demande de zone d'aménagement différé ( Z.A.D. ) sur les zones NA , NAa et NAb. 26. Electrification rurale 1977 - Rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture. 27. Construction d'un complexe sportif à Saint Gilles les Hauts - Dossier technique. 28. Location des locaux de l'ex-mairie annexe de Saint Gilles les Bains à l'Etat. 29. Aménagement d'une place publique à la Saline - Travaux en régie. 30. A.E.P. Poursuite de la distribution de Saint Gilles les Bains - Financement. 31. Plan directeur d'assainissement de la zone Balnéaire - Financement. 32. Assainissement des eaux usées - Poursuite des réseaux - Avant projet sommaire. 33. Camping de Saint Gilles les Bains - Financement. 34. Cantines scolaires - Appel d'offres 2ème semestre scolaire 1979-1980 - Relatifs aux fournitures de denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune et à l'enlèvement des eaux grasses et issues de ces cantines pour l'année 1980. 35. Création et transformation de postes à l'effectifs communaux par suite de suppressions et extensions d'emplois. 36. Création d'emplois à l'effectif communal. 37. Création de postes à l'effectif communal. 38. Création de postes à l'effectif communal. 39. Attribution d'une subvention exceptionnelle - Exercice 1979 à la Société Sportive Saint-Pauloise. 40. Subventions aux Sociétés Sportives.
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