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CM

29 décembre 1979

Saint-Paul 26 délibérations
Document source

26

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

3

Social & Santé

⚡ Résumé

Ce conseil municipal de Saint-Paul du 29 décembre 1979 a examiné 26 délibérations, dans un ordre du jour dense et technique clôturant l'exercice 1979, dominé par le logement social, les régularisations comptables de fin d'année et plusieurs chantiers d'infrastructure.

Urbanisme & Logement social

Le conseil a approuvé la garantie d'emprunt pour 46 PLR à l'Hermitage (SHLMR), les travaux VRD pour 90 LTS à Fleurimont, l'avant-projet de 30 LTS à Bois de Nèfles (architecte Pihouée) et le bail des 45 LTS de la rue Jacquot avec leurs occupants. Plusieurs acquisitions foncières sont validées : Plaine Chabrier, terrain à Saint-Gilles les Hauts et engagement d'achat de réserves départementales à Saint-Gilles les Bains sous quatre ans.

Finances

Le conseil clôt l'exercice avec des régularisations comptables sur le budget général, le service des eaux et les cantines scolaires, ainsi que le rattachement d'une subvention FASO aux cantines. L'indemnité de gestion du receveur municipal pour 1979 est approuvée.

Environnement & Eau

Approbation du projet de 20 petites retenues d'eau dans les Hauts pour la distillerie du géranium, et poursuite des réseaux d'assainissement des eaux usées.

Sport

Avenant N°12 au marché SGTE pour des travaux supplémentaires au Stade Olympique, éclairage de deux terrains de tennis à Saint-Paul, et subvention exceptionnelle à la société sportive Saint-Pauloise.

Culture & Éducation

Augmentation de la subvention communale pour l'enseignement privé (livres et matériel 1979-1980), amélioration de plusieurs écoles en régie et avenant N°1 au marché Vélia pour 4 classes à Saint-Gilles les Hauts.

RH

Création de 4 postes d'attachés communaux de 2ème classe.

Sécurité

Adoption d'une motion du conseil municipal sur la police de la cité.

Délibérations (26)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
11

Construction de 46 PLR à l'Hermitage — Garantie d'emprunt à la SHLMR

12

Engagement d'achat de réserves foncières départementales à Saint-Gilles les Bains sous 4 ans

22

Rétrocession de réserves foncières départementales – Terrain de la Plaine Chabrier

27

VRD de 90 LTS à Fleurimont — Approbation du dossier de consultation des entreprises

28

Construction de 30 LTS à la Plaine Bois de Nèfles – Approbation de l'APD (architecte Pihouée)

30

Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles les Hauts

32

Construction de la rue de Paris — Parcelle 83/84 de la forêt domaniale

Finances & Budget 6 délibérations
17

Indemnité de gestion du receveur municipal – Exercice 1979

18

Participations communales aux collèges nationalisés de Saint-Paul – Exercice 1979

19

Travaux divers de l'atelier municipal pour services extérieurs (photocopies, tirages…)

33

Régularisations comptables — Sections d'investissement et de fonctionnement

34

Budget cantines scolaires — Rattachement d'une subvention FASO et subvention complémentaire 1979

35

Régularisations comptables — Service des eaux et de l'assainissement 1979

Social & Santé 3 délibérations
13

Construction d'un poste MNS à Roches Noires – Approbation de l'avant-projet détaillé

14

Poste MNS de l'Hermitage — VVF, appontement et Saline les Bains

15

Logements sociaux rue Jacquot (45 LTS) — Bail entre la commune et les occupants

Sport 3 délibérations
20

Avenant N°12 au marché SGTE — Travaux supplémentaires au Stade Olympique

23

Éclairage de deux terrains de tennis à Saint-Paul

29

Subvention exceptionnelle 1979 à la société sportive Saint-Pauloise

Culture & Patrimoine 3 délibérations
21

Enseignement privé — Majoration de la subvention pour livres et matériel didactique 1979-1980

31

Amélioration de diverses écoles — Travaux en régie

36

Construction de 4 classes à Saint — Gilles les Hauts – Avenant N°1 au marché Vélia

Environnement 2 délibérations
10

Exécution en régie de 20 petites retenues d'eau dans les Hauts pour la distillerie du géranium

26

Assainissement des eaux usées — Poursuite des réseaux

Sécurité 1 délibération
16

Police de la cité — Motion du conseil municipal

Ressources humaines 1 délibération
25

Création de 4 postes d'attachés communaux de 2ème classe

Document intégral
2 775 car. 
10. Projet d'exécution en régie communale de 20 petites retenues d'eau dans les Hauts de Saint-Paul pour la distillerie du géranium.
11. Construction de 46 PLR dans la zac de l'Hermitage - Garantie d'emprunt à la S.H.L.M.R.
12. Réserves foncières départementales à Saint Gilles les Bains engagement de la commune de Saint-Paul d'acheter ces terrains dans un délai de quatre ans à compter de la date de la promesse de vente.
13. Construction d'un poste M.N.S. à Roches Noires - Approbation de l'avant projet détaillé - S.T.D. - P.E.O. - D.C.E.
14. Poste de M.N.S. de l'Hermitage V.V.F. Hermitage - Appontement et de la Saline les Bains.
15. Logements sociaux de la rue Jacquot ( 45 LTS ) - Bail entre la commune de Saint-Paul et les occupants des logements.
16. Police de la cité - Motion du conseil municipal.
17. Indemnité de gestion du receveur municipal - Exercice 1979.
18. Participations communales complémentaires de fonctionnement aux collèges nationalisés de Saint-Paul - Exercice 1979.
19. Travaux divers ( Photocopies, tirages ...) effectués par le service atelier municipal pour le compte des services extérieurs.
20. Avenant N°12 au marché la S.G.T.E. ( lot N°2 ) pour travaux supplémentaires au Stade Olympique.
21. Enseignement privé - Acquisition de livres scolaires et de petit matériel didactique - Majoration de la subvention communale ( scolarité 1979 - 1980 ).
22. Rétrocession de réserves foncières départementales à la commune de Saint-Paul - Terrain de la Plaine Chabrier.
23. Eclairage de deux terrains de tennis à Saint-Paul.
25. Création de quatre postes d'attachés communaux de 2ème classe.
26. Assainissement des eaux usées - Poursuite des réseaux.
27. V.R.D. de 90 L.T.S. à Fleurimont dossier de consultation des entreprises - Approbation du conseil municipal.
28. Construction de 30 L.T.S. à la Plaine Bois de Nèfles - Approbation de l'avant projet détaillé ( A.P.D. ) des spécifications techniques détaillées ( S.T.D. ) plan d'exécution des ouvrages ( P.E.O. ) établis par Monsieur PIHOUEE, Architecte, Maître d'oeuvre de l'opération.
29. Attribution d'une subvention exceptionnelle - Exercice 1979 à la société sportive Saint-Pauloise.
30. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Saint Gilles les Hauts.
31. Amélioration de diverses écoles - Travaux en régie.
32. Construction de la rue de Paris - Parcelle 83/84 de la forêt domaniale.
33. Régularisations comptables - Section d'investissement et de fonctionnement.
34. Rattachement au budget cantines scolaires d'une subvention de régularisation et d'une subvention complémentaire du FASO - Exercice 1979.
35. Régularisations comptables - Service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1979.
36. Construction de 4 classes à Saint Gilles les Hauts - Avenant N°1 au marché Vélia.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1979-12-29
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