CM

21 février 1980

Saint-Paul 50 délibérations
Document source

50

délibérations

15

Urbanisme & Travaux

12

Finances & Budget

7

Sport

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 21 février 1980 a traité 50 délibérations, dominé par les votes budgétaires annuels et de nombreuses acquisitions foncières, dans un climat général d'unanimité.

Finances

Vote des 4 budgets primitifs 1980 (commune, cantines scolaires, service des eaux, habitat social), régularisations comptables (1979 et 1980), instauration d'une taxe sur la publicité et d'une taxe sur les ordures non-ménagères, modification des tarifs de la régie des eaux.

Urbanisme

Nombreuses acquisitions foncières pour le Boulevard de la Caverne, des réserves scolaires à Tan Rouge, et diverses parcelles (Bois de Nèfles, Saline, Fleurimont, rue Jacquot). Construction de 38 LTS à Bois de Nèfles (STEC) et 36 logements à l'Étang (Bourbon Bois). Avant-projets scolaires (Hermitage, Saint-Gilles-les-Bains). Plan d'occupation des sols de Cambaie.

Environnement

Choix d'un bureau d'études pour l'assainissement de la zone Balnéaire, étude du schéma directeur associé, entretien des stations de pompage, avis sur un élevage porcin à Cambaie.

Transport & Sécurité

Avant-projet sommaire de la Route des Hauts de l'Ouest (3ème tranche). Cession d'un terrain à la Gendarmerie Nationale pour casernement à Bois de Nèfles ; construction de postes MNS à l'Hermitage et à Boucan Canot.

Sport & Culture

Subventions à la Ligue réunionnaise de Cyclisme, Port Pédales, Sporting Club (rugby) et sociétés sportives. Tarifs d'entrée à la piscine de Saint-Paul et Bois de Nèfles. Subvention pour une bibliothèque au collège Albert Lougnon ; approbation du cahier des charges du casino de Saint-Gilles-les-Bains.

RH & Social

Création de postes (inspecteur de salubrité, directeur des services administratifs, conducteurs d'automobiles). Subventions à l'Union des Aveugles et l'Association des Français Libres ; renouvellement du secours aux veuves d'agents communaux.

Délibérations (50)

Urbanisme & Travaux 15 délibérations
4

Acquisition d'un terrain à Bois de Nèfles la Plaine

5

Acquisition d'un terrain à Guillaume – Bac Rouge

6

Acquisition d'un terrain à la Saline — Barrage (cadastre ES 208-209p)

8

Acquisition d'un terrain à Saint — Paul Ville pour le Boulevard de la Caverne (1)

11

Acquisition d'un terrain à Saint — Paul Ville pour le Boulevard de la Caverne (2)

12

Rétrocession de réserves foncières départementales – terrain de la Plaine CHABRIER

13

Acquisition de terrains à Tan Rouge pour constructions scolaires – mission SEDRE

19

Acquisition d'un terrain rue Jacquot à Saint-Paul

21

Acquisition d'un terrain à Fleurimont pour réserve foncière – mission SEDRE

23

Construction de 4 classes à l'Hermitage les Hauts – avant-projet détaillé

24

Plan d'occupation des sols de Cambaie

31

Acquisition d'un terrain rue Jacquot (héritiers)

32

Construction de 10 classes + annexes à Saint-Gilles-les-Bains – dossier de consultation

37

Construction de 38 logements très sociaux à Bois de Nèfles – marché avec la STEC

50

Construction de 36 logements très sociaux à l'Étang – marché avec Bourbon Bois

Finances & Budget 12 délibérations
1

Participation communale au fonctionnement des collèges nationalisés – 1980

15

Renouvellement des polices d'assurances — exercice 1980

25

Vote du budget primitif de la commune — exercice 1980

26

Vote du budget primitif des cantines scolaires – exercice 1980

27

Vote du budget primitif du service des eaux et de l'assainissement – 1980

28

Vote du budget primitif de l'habitat social – exercice 1980

33

Régie des eaux et de l'assainissement — modification des tarifs

36

Budget de la régie des eaux — modification des durées d'amortissement

39

Fixation d'une taxe pour l'enlèvement des ordures non-ménagères

41

Régularisations comptables — section investissement

45

Régularisations comptables investissement et fonctionnement – exercice 1979

47

Taxe sur la publicité

Sport 7 délibérations
7

Route des Hauts de l'Ouest — 3ème tranche – avant-projet sommaire

16

Subvention à l'USEP départementale pour les écoles de Saint-Paul – 1980

17

Subvention à la Ligue réunionnaise de Cyclisme – 1980

18

Subvention à l'association Port Pédales – 1980

29

Subventions aux sociétés sportives

30

Subvention au Sporting Club Municipal — section Rugby

46

Fixation des tarifs d'entrée à la piscine de Saint-Paul et de Bois de Nèfles

Social & Santé 4 délibérations
2

Subvention à l'Association des Français Libres – section de La Réunion

3

Subvention à l'Union des Aveugles de La Réunion

14

Renouvellement du secours aux veuves des agents communaux – 1980

35

Cantines scolaires — marché négocié avec la Sicama (février à décembre 1980)

Environnement 4 délibérations
9

Choix d'un bureau d'études pour l'assainissement de la zone Balnéaire

10

Avis sur l'élevage de porcins à Cambaie

22

Entretien des stations de pompage de la commune

40

Étude du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la zone Balnéaire

Sécurité 3 délibérations
20

Cession d'un terrain à l'État pour casernement de la Gendarmerie Nationale à Bois de Nèfles

34

Construction d'un poste MNS à l'Hermitage – dossier de consultation des entreprises

49

Construction d'un poste MNS à Boucan Canot – approbation avant-projet détaillé

Ressources humaines 3 délibérations
42

Création d'un poste d'inspecteur de salubrité principal

43

Création d'un poste de directeur des services administratifs (ville 40 000–150 000 hab.)

44

Création de 3 postes de conducteur d'automobile et transformation de 3 postes PL/TC

Culture & Patrimoine 1 délibération
38

Subvention pour la création d'une bibliothèque au collège Albert Lougnon à Guillaume

Autres decisions 1 délibération
48

Approbation du cahier des charges du casino de Saint-Gilles-les-Bains

Document intégral
4 498 car.
01. Participation communale - Exercice 1980 - Au fonctionnement des collèges nationalisés de Saint-Paul.
02. Association des Français libres - Section de La Réunion - Demande de subvention.
03. Union des aveugles de la réunion - Demande de subvention.
04. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Bois de Nèfles la Plaine.
05. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Guillaume " Bac Rouge ".
06. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la Saline " Barrage " cadastré ES 208 - 209p.
07. Route des Hauts de l'Ouest - 3ème tranche - Avant projet sommaire.
08. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville destiné à la réalisation du Boulevard de la Caverne.
09. Choix d'un bureau d'études pour l'étude de l'assainissement de la zone Balnéaire.
10. Elevage de porcins de [Information protégée] à Cambaie avis du conseil municipal.
11. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville destiné à la réalisation du Boulevard de la Caverne.
12. Rétrocession de réserves foncières départementales à la commune de Saint-Paul - Terrain de la Plaine CHABRIER.
13. Acquisition des terrains  héritiers [Information protégée] sis à Tan Rouge pour constructions scolaires - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE.
14. Renouvellement du secours accordé aux veuves des agents communaux - Exercice 1980.
15. Renouvellement des polices d'assurances pour l'exercice 1980.
16. Subvention - Exercice 1980 - Accordée à l'U.S.E.P. départementale pour le compte des écoles de la commune de Saint-Paul.
17. Ligue réunionnaise de Cyclisme - Demande de subvention au titre de l'année 1980.
18. Port pédales association - Demande de subvention au titre de l'année 1980.
19. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la rue jacquot / Saint-Paul.
20. Cession de terrain à l'Etat par le Ministère des Armées ( Gendarmerie Nationale ) pour l'installation d'un casernement à Saint-Paul " Bois de Nèfles ".
21. Acquisition du terrain des héritiers [Information protégée] sis à Saint-Paul / Fleurimont pour réserve foncière - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE.
22. Entretien des stations de pompage de la commune.
23. Construction de 4 classes mixte à l'Hermitage les Hauts - Avant projet détaillé.
24. Plan d'occupation des sols de Cambaie.
25. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1980.
26. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1980.
27. Vote du budget primitif du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1980.
28. Vote du budget primitif de l'habitat social - Exercice 1980.
29. Subvention aux sociétés sportives.
30. Sporting club municipal - Demande de subvention pour la section Rugby.
31. Acquisition du terrain des héritiers [Information protégée] sis à la rue Jacquot.
32. Construction de 10 classes + annexes à Saint Gilles les Bains -Dossier de consultation des entreprises.
33. Régie des eaux et d'assainissement - Modification des tarifs.
34. Construction d'un poste M.N.S. à l'Hermitage - Dossier de consultation des entreprises.
35. Cantines scolaires - Marché négocié avec la Sicama de la rentrée scolaire de février 1980 à la date des vacances scolaires de décembre 1980.
36. Budget de la régie des eaux - Modification des durées d'amortissement des immobilisations.
37. Construction de 38 L.T.S. à la Plaine Bois de Nèfles - Marché avec la société S.T.E.C.
38. Demande de subvention pour la création d'une bibliothèque au collège " Albert LOUGNON " - Guillaume.
39. Fixation d'une taxe pour l'enlèvement des ordures non-ménagères.
40. Etude du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées de la zone Balnéaire.
41. Régularisations comptables section investissement.
42. Création d'un poste d'inspecteur de salubrité principal.
43. Création d'un poste de directeur des services administratifs de ville de 40 000 à 150 000  habitants.
44. Création de 3 postes de conducteur d'auto : TC et transformation de 3 postes de conducteur PL et TC en PL.
45. Régularisations comptables section investissement et fonctionnement - Exercice 1979.
46. Tarif d'entrée à la piscine de Saint-Paul et de Bois de Nèfles.
47. Taxe sur la publicité.
48. Approbation du cahier des charges du casino de Saint Gilles les Bains.
49. Construction d'un poste M.N.S. à Boucan Canot - Approbation de l'avant projet détaillé et du plan d'exécution des ouvrages.
50. Construction de 36 logements très sociaux à l'Etang - Marché négocié avec l'entreprise Bourbon Bois.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1980-02-21
Ouvrir →

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.