21 février 1980
50
délibérations
15
Urbanisme & Travaux
12
Finances & Budget
7
Sport
Ce conseil municipal du 21 février 1980 a traité 50 délibérations, dominé par les votes budgétaires annuels et de nombreuses acquisitions foncières, dans un climat général d'unanimité.
Finances
Vote des 4 budgets primitifs 1980 (commune, cantines scolaires, service des eaux, habitat social), régularisations comptables (1979 et 1980), instauration d'une taxe sur la publicité et d'une taxe sur les ordures non-ménagères, modification des tarifs de la régie des eaux.
Urbanisme
Nombreuses acquisitions foncières pour le Boulevard de la Caverne, des réserves scolaires à Tan Rouge, et diverses parcelles (Bois de Nèfles, Saline, Fleurimont, rue Jacquot). Construction de 38 LTS à Bois de Nèfles (STEC) et 36 logements à l'Étang (Bourbon Bois). Avant-projets scolaires (Hermitage, Saint-Gilles-les-Bains). Plan d'occupation des sols de Cambaie.
Environnement
Choix d'un bureau d'études pour l'assainissement de la zone Balnéaire, étude du schéma directeur associé, entretien des stations de pompage, avis sur un élevage porcin à Cambaie.
Transport & Sécurité
Avant-projet sommaire de la Route des Hauts de l'Ouest (3ème tranche). Cession d'un terrain à la Gendarmerie Nationale pour casernement à Bois de Nèfles ; construction de postes MNS à l'Hermitage et à Boucan Canot.
Sport & Culture
Subventions à la Ligue réunionnaise de Cyclisme, Port Pédales, Sporting Club (rugby) et sociétés sportives. Tarifs d'entrée à la piscine de Saint-Paul et Bois de Nèfles. Subvention pour une bibliothèque au collège Albert Lougnon ; approbation du cahier des charges du casino de Saint-Gilles-les-Bains.
RH & Social
Création de postes (inspecteur de salubrité, directeur des services administratifs, conducteurs d'automobiles). Subventions à l'Union des Aveugles et l'Association des Français Libres ; renouvellement du secours aux veuves d'agents communaux.
Délibérations (50)
Acquisition d'un terrain à Bois de Nèfles la Plaine
Acquisition d'un terrain à Guillaume – Bac Rouge
Acquisition d'un terrain à la Saline — Barrage (cadastre ES 208-209p)
Acquisition d'un terrain à Saint — Paul Ville pour le Boulevard de la Caverne (1)
Acquisition d'un terrain à Saint — Paul Ville pour le Boulevard de la Caverne (2)
Rétrocession de réserves foncières départementales – terrain de la Plaine CHABRIER
Acquisition de terrains à Tan Rouge pour constructions scolaires – mission SEDRE
Acquisition d'un terrain rue Jacquot à Saint-Paul
Acquisition d'un terrain à Fleurimont pour réserve foncière – mission SEDRE
Construction de 4 classes à l'Hermitage les Hauts – avant-projet détaillé
Plan d'occupation des sols de Cambaie
Acquisition d'un terrain rue Jacquot (héritiers)
Construction de 10 classes + annexes à Saint-Gilles-les-Bains – dossier de consultation
Construction de 38 logements très sociaux à Bois de Nèfles – marché avec la STEC
Construction de 36 logements très sociaux à l'Étang – marché avec Bourbon Bois
Participation communale au fonctionnement des collèges nationalisés – 1980
Renouvellement des polices d'assurances — exercice 1980
Vote du budget primitif de la commune — exercice 1980
Vote du budget primitif des cantines scolaires – exercice 1980
Vote du budget primitif du service des eaux et de l'assainissement – 1980
Vote du budget primitif de l'habitat social – exercice 1980
Régie des eaux et de l'assainissement — modification des tarifs
Budget de la régie des eaux — modification des durées d'amortissement
Fixation d'une taxe pour l'enlèvement des ordures non-ménagères
Régularisations comptables — section investissement
Régularisations comptables investissement et fonctionnement – exercice 1979
Taxe sur la publicité
Route des Hauts de l'Ouest — 3ème tranche – avant-projet sommaire
Subvention à l'USEP départementale pour les écoles de Saint-Paul – 1980
Subvention à la Ligue réunionnaise de Cyclisme – 1980
Subvention à l'association Port Pédales – 1980
Subventions aux sociétés sportives
Subvention au Sporting Club Municipal — section Rugby
Fixation des tarifs d'entrée à la piscine de Saint-Paul et de Bois de Nèfles
Subvention à l'Association des Français Libres – section de La Réunion
Subvention à l'Union des Aveugles de La Réunion
Renouvellement du secours aux veuves des agents communaux – 1980
Cantines scolaires — marché négocié avec la Sicama (février à décembre 1980)
Choix d'un bureau d'études pour l'assainissement de la zone Balnéaire
Avis sur l'élevage de porcins à Cambaie
Entretien des stations de pompage de la commune
Étude du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la zone Balnéaire
Cession d'un terrain à l'État pour casernement de la Gendarmerie Nationale à Bois de Nèfles
Construction d'un poste MNS à l'Hermitage – dossier de consultation des entreprises
Construction d'un poste MNS à Boucan Canot – approbation avant-projet détaillé
Création d'un poste d'inspecteur de salubrité principal
Création d'un poste de directeur des services administratifs (ville 40 000–150 000 hab.)
Création de 3 postes de conducteur d'automobile et transformation de 3 postes PL/TC
Subvention pour la création d'une bibliothèque au collège Albert Lougnon à Guillaume
Approbation du cahier des charges du casino de Saint-Gilles-les-Bains
Document intégral
4 498 car.
01. Participation communale - Exercice 1980 - Au fonctionnement des collèges nationalisés de Saint-Paul. 02. Association des Français libres - Section de La Réunion - Demande de subvention. 03. Union des aveugles de la réunion - Demande de subvention. 04. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Bois de Nèfles la Plaine. 05. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Guillaume " Bac Rouge ". 06. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la Saline " Barrage " cadastré ES 208 - 209p. 07. Route des Hauts de l'Ouest - 3ème tranche - Avant projet sommaire. 08. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville destiné à la réalisation du Boulevard de la Caverne. 09. Choix d'un bureau d'études pour l'étude de l'assainissement de la zone Balnéaire. 10. Elevage de porcins de [Information protégée] à Cambaie avis du conseil municipal. 11. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville destiné à la réalisation du Boulevard de la Caverne. 12. Rétrocession de réserves foncières départementales à la commune de Saint-Paul - Terrain de la Plaine CHABRIER. 13. Acquisition des terrains héritiers [Information protégée] sis à Tan Rouge pour constructions scolaires - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE. 14. Renouvellement du secours accordé aux veuves des agents communaux - Exercice 1980. 15. Renouvellement des polices d'assurances pour l'exercice 1980. 16. Subvention - Exercice 1980 - Accordée à l'U.S.E.P. départementale pour le compte des écoles de la commune de Saint-Paul. 17. Ligue réunionnaise de Cyclisme - Demande de subvention au titre de l'année 1980. 18. Port pédales association - Demande de subvention au titre de l'année 1980. 19. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la rue jacquot / Saint-Paul. 20. Cession de terrain à l'Etat par le Ministère des Armées ( Gendarmerie Nationale ) pour l'installation d'un casernement à Saint-Paul " Bois de Nèfles ". 21. Acquisition du terrain des héritiers [Information protégée] sis à Saint-Paul / Fleurimont pour réserve foncière - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE. 22. Entretien des stations de pompage de la commune. 23. Construction de 4 classes mixte à l'Hermitage les Hauts - Avant projet détaillé. 24. Plan d'occupation des sols de Cambaie. 25. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1980. 26. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1980. 27. Vote du budget primitif du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1980. 28. Vote du budget primitif de l'habitat social - Exercice 1980. 29. Subvention aux sociétés sportives. 30. Sporting club municipal - Demande de subvention pour la section Rugby. 31. Acquisition du terrain des héritiers [Information protégée] sis à la rue Jacquot. 32. Construction de 10 classes + annexes à Saint Gilles les Bains -Dossier de consultation des entreprises. 33. Régie des eaux et d'assainissement - Modification des tarifs. 34. Construction d'un poste M.N.S. à l'Hermitage - Dossier de consultation des entreprises. 35. Cantines scolaires - Marché négocié avec la Sicama de la rentrée scolaire de février 1980 à la date des vacances scolaires de décembre 1980. 36. Budget de la régie des eaux - Modification des durées d'amortissement des immobilisations. 37. Construction de 38 L.T.S. à la Plaine Bois de Nèfles - Marché avec la société S.T.E.C. 38. Demande de subvention pour la création d'une bibliothèque au collège " Albert LOUGNON " - Guillaume. 39. Fixation d'une taxe pour l'enlèvement des ordures non-ménagères. 40. Etude du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées de la zone Balnéaire. 41. Régularisations comptables section investissement. 42. Création d'un poste d'inspecteur de salubrité principal. 43. Création d'un poste de directeur des services administratifs de ville de 40 000 à 150 000 habitants. 44. Création de 3 postes de conducteur d'auto : TC et transformation de 3 postes de conducteur PL et TC en PL. 45. Régularisations comptables section investissement et fonctionnement - Exercice 1979. 46. Tarif d'entrée à la piscine de Saint-Paul et de Bois de Nèfles. 47. Taxe sur la publicité. 48. Approbation du cahier des charges du casino de Saint Gilles les Bains. 49. Construction d'un poste M.N.S. à Boucan Canot - Approbation de l'avant projet détaillé et du plan d'exécution des ouvrages. 50. Construction de 36 logements très sociaux à l'Etang - Marché négocié avec l'entreprise Bourbon Bois.
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