CM

17 avril 1980

Saint-Paul 32 délibérations
Document source

32

délibérations

13

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

4

Social & Santé

⚡ Résumé

Séance du 17 avril 1980 : 32 délibérations adoptées, dominée par un vaste programme de construction scolaire et de logements sociaux qui reflète l'effort d'équipement de la commune dans les années 1980.

Finances

Régularisations comptables de l'exercice 1979, augmentation des droits de place au marché et instauration d'une taxe forfaitaire de désinsectisation, location de stands à la gare routière et fourniture de carburant 1980 par appel d'offres.

Urbanisme & Construction

Coeur de la séance : approbation de nombreux avant-projets scolaires (Savannah, Hermitage, Ruisseau, Ravine Daniel, Guillaume, Saline) et marchés négociés avec Bourbon Bois pour 58 logements très sociaux à Saint-Gilles-les-Bains (projets Escalade et Casenba), assainissement du lotissement associé, construction d'un hôtel des impôts, d'un bureau de postes à Bois-de-Nèfles et d'un logement de fonction à la Saline. Électrification de la ZAC de Plateau Caillou via convention SEDRE.

Social

Subvention à l'enseignement privé pour livres scolaires et matériel de maths modernes, adhésion à l'Association nationale des collectivités pour les Villages Vacances Familles.

Sport

Lancement des Jeux Inter-Quartiers, plateau sportif à Ravine Daniel et 1re tranche du complexe sportif de Saint-Gilles-les-Hauts avec ouverture d'appel d'offres.

Environnement

Chloration de l'eau de la source des orangers pour sécuriser l'alimentation en eau potable.

RH

Modifications d'effectifs : annulation d'une délibération de novembre 1979, transformation d'un poste d'agent de bureau, et création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour un an.

Délibérations (32)

Urbanisme & Travaux 13 délibérations
10

Électrification rurale 1975/1977 : rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture

14

Assainissement de 58 parcelles du lotissement très social de Saint-Gilles-les-Bains — marché Bourbon Bois

15

Construction de l'hôtel des impôts — avant-projet détaillé et dossier de consultation

16

Électrification de la ZAC de Plateau Caillou — convention avec la SEDRE

17

Construction de 6 classes, 1 réfectoire, 1 logement F4 — avant-projet détaillé et dossier de consultation

18

Construction de 5 classes, 1 réfectoire, 1 logement F4 à Savannah — avant-projet détaillé

19

Construction d'un logement de fonction à la Saline-les-Bains — avant-projet sommaire et détaillé

20

Construction d'un bureau de postes à Bois-de-Nèfles — avant-projet sommaire

21

Construction de 5 classes et extension du réfectoire à l'Hermitage-les-Bains — avant-projet détaillé

22

Construction de 2 classes, 1 réfectoire et sanitaires à Ruisseau — avant-projet détaillé

24

Construction de 4 classes à Ravine Daniel — avant-projet détaillé et dossier de consultation

26

Construction de 6 classes maternelles, 1 réfectoire, 1 logement à Guillaume — avant-projet détaillé

27

Construction de 4 classes maternelles, 1 réfectoire, 1 logement à la Saline — marché GAN

Finances & Budget 4 délibérations
1

Régularisations comptables — investissement et fonctionnement, exercice 1979

3

Augmentation des taxes sur les droits de place au marché et taxe forfaitaire de désinsectisation

28

Location de stands de la gare routière

31

Fourniture de carburant pour l'année 1980

Social & Santé 4 délibérations
2

Subvention à l'enseignement privé pour livres scolaires et matériel mathématiques (1980-1981)

5

Adhésion à l'Association nationale des collectivités pour les Villages Vacances Familles

12

Construction de 29 logements très sociaux « Escalade » à Saint-Gilles-les-Bains — marché Bourbon Bois

13

Construction de 29 logements très sociaux « Casenba » à Saint-Gilles-les-Bains — marché Bourbon Bois

Sport 4 délibérations
6

Jeux Inter-Quartiers

9

Voirie rurale — chemin Bel Air : rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture

23

Réalisation d'un plateau sportif à Ravine Daniel — avant-projet détaillé et dossier de consultation

29

Complexe sportif à Saint — Gilles-les-Hauts — 1re tranche, financement et appel d'offres

Ressources humaines 3 délibérations
7

Annulation et modification de la délibération n°35 du 09/11/1979 sur les postes communaux

8

Transformation d'un poste d'agent de bureau (G.II) en agent dactylographe (G.III)

32

Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour une durée d'un an

Éducation 1 délibération
4

Désignation du représentant de la commune au CA et commissions du lycée mixte de Saint-Paul

Environnement 1 délibération
11

Chloration de l'eau de la source des orangers

Culture & Patrimoine 1 délibération
25

Aménagement de l'église de la Saline — modification du financement

Juridique 1 délibération
30

Affaire juridique contre la commune de Saint-Paul

Document intégral
3 770 car.
01. Régularisations comptables - Section investissement et fonctionnement - Exercice 1979.
02. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires classiques et de petits matériels pour l'enseignement des mathématiques modernes ( Scolaires 1980-1981 ).
03. Augmentation des taxes sur les droits de place au marché et fixation d'une taxe forfaitaire pour les interventions en prophylaxie ( Desinsectisation ).
04. Désignation du représentant de la collectivité locale au conseil d'administration et aux commissions permanentes du lycée mixte de Saint-Paul.
05. Adhésion à " l'Association nationale des collectivités locales pour les villages vacances familles.
06. Jeux Inter-Quartiers.
07. Annulation et modification de la délibération du conseil municipal affaire N°35 du 09.11.1979 relative à la création et transformation de postes à l'effectif communal par suite de suppression et extinction d'emplois.
08. Transformation d'un poste d'agent de bureau employé aux écritures ( G.II ) en un poste d'agent de bureau dactylographe ( G.III ).
09. Voirie rurale - Chemin Bel Air - Rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture.
10. Electrification rurale 1975 - NS 1977 rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture.
11. Chloration de l'eau de la source des orangers.
12. Construction de 29 logements très sociaux " Escalade " à Saint Gilles les Bains - Marché négocié avec Bourbon Bois.
13. Construction de 29 logements très sociaux " Casenba " à Saint Gilles les Bains - Marché négocié avec Bourbon Bois.
14. Assainissement de 58 parcelles du lotissement très social de Saint Gilles les Bains - Marché négocié avec Bourbon Bois.
15. Construction de l'hôtel des impôts - Avant projet détaillé et dossier de consultation des entreprises.
16. Electrification de la Zac de Plateau Caillou - Convention avec la SEDRE.
17. Construction de 6 classes,1 réfectoire, 1 logement f4 Avant projet détaillé et dossier de consultation des entreprises.
18. Construction de 5 classes économiques, 1 réfectoire, 1 logement f4 à Savannah - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises.
19. Construction d'un logement de fonction à la Saline les Bains - Approbation des dossiers d'avant projet sommaire, avant projet détaillé et de consultation des entreprises.
20. Construction d'un bureau de postes à Bois de Nèfles - Approbation de l'avant projet sommaire.
21. Construction de 5 classes + extension du réfectoire à l'Hermitage les Bains - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises.
22. Construction de 2 classes + 1 réfectoire et sanitaires à Ruisseau - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises.
23. Réalisation d'un plateau sportif à Ravine Daniel - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises.
24. Construction de 4 classes à Ravine Daniel - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises.
25. Aménagement de l'église de la Saline - Modification du financement.
26. Construction de 6 classes maternelles, 1 réfectoire, 1 logement à Guillaume - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises.
27. Construction de 4 classes maternelles, 1 réfectoire, 1 logement à la Saline - Marché négocié avec le groupement des artisans du nord ( G.A.N. ).
28. Location de stands de la gare routière.
29. Réalisation d'un complexe sportif à Saint Gilles les Hauts - 1er tranche - Financement - Appel d'offres.
30. Affaire [Information protégée] contre commune de Saint-Paul.
31. Fourniture de carburant pour l'année 1980.
32. Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour une durée d'un an.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1980-04-17
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