17 avril 1980
32
délibérations
13
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
4
Social & Santé
Séance du 17 avril 1980 : 32 délibérations adoptées, dominée par un vaste programme de construction scolaire et de logements sociaux qui reflète l'effort d'équipement de la commune dans les années 1980.
Finances
Régularisations comptables de l'exercice 1979, augmentation des droits de place au marché et instauration d'une taxe forfaitaire de désinsectisation, location de stands à la gare routière et fourniture de carburant 1980 par appel d'offres.
Urbanisme & Construction
Coeur de la séance : approbation de nombreux avant-projets scolaires (Savannah, Hermitage, Ruisseau, Ravine Daniel, Guillaume, Saline) et marchés négociés avec Bourbon Bois pour 58 logements très sociaux à Saint-Gilles-les-Bains (projets Escalade et Casenba), assainissement du lotissement associé, construction d'un hôtel des impôts, d'un bureau de postes à Bois-de-Nèfles et d'un logement de fonction à la Saline. Électrification de la ZAC de Plateau Caillou via convention SEDRE.
Social
Subvention à l'enseignement privé pour livres scolaires et matériel de maths modernes, adhésion à l'Association nationale des collectivités pour les Villages Vacances Familles.
Sport
Lancement des Jeux Inter-Quartiers, plateau sportif à Ravine Daniel et 1re tranche du complexe sportif de Saint-Gilles-les-Hauts avec ouverture d'appel d'offres.
Environnement
Chloration de l'eau de la source des orangers pour sécuriser l'alimentation en eau potable.
RH
Modifications d'effectifs : annulation d'une délibération de novembre 1979, transformation d'un poste d'agent de bureau, et création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour un an.
Délibérations (32)
Électrification rurale 1975/1977 : rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture
Assainissement de 58 parcelles du lotissement très social de Saint-Gilles-les-Bains — marché Bourbon Bois
Construction de l'hôtel des impôts — avant-projet détaillé et dossier de consultation
Électrification de la ZAC de Plateau Caillou — convention avec la SEDRE
Construction de 6 classes, 1 réfectoire, 1 logement F4 — avant-projet détaillé et dossier de consultation
Construction de 5 classes, 1 réfectoire, 1 logement F4 à Savannah — avant-projet détaillé
Construction d'un logement de fonction à la Saline-les-Bains — avant-projet sommaire et détaillé
Construction d'un bureau de postes à Bois-de-Nèfles — avant-projet sommaire
Construction de 5 classes et extension du réfectoire à l'Hermitage-les-Bains — avant-projet détaillé
Construction de 2 classes, 1 réfectoire et sanitaires à Ruisseau — avant-projet détaillé
Construction de 4 classes à Ravine Daniel — avant-projet détaillé et dossier de consultation
Construction de 6 classes maternelles, 1 réfectoire, 1 logement à Guillaume — avant-projet détaillé
Construction de 4 classes maternelles, 1 réfectoire, 1 logement à la Saline — marché GAN
Régularisations comptables — investissement et fonctionnement, exercice 1979
Augmentation des taxes sur les droits de place au marché et taxe forfaitaire de désinsectisation
Location de stands de la gare routière
Fourniture de carburant pour l'année 1980
Subvention à l'enseignement privé pour livres scolaires et matériel mathématiques (1980-1981)
Adhésion à l'Association nationale des collectivités pour les Villages Vacances Familles
Construction de 29 logements très sociaux « Escalade » à Saint-Gilles-les-Bains — marché Bourbon Bois
Construction de 29 logements très sociaux « Casenba » à Saint-Gilles-les-Bains — marché Bourbon Bois
Jeux Inter-Quartiers
Voirie rurale — chemin Bel Air : rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture
Réalisation d'un plateau sportif à Ravine Daniel — avant-projet détaillé et dossier de consultation
Complexe sportif à Saint — Gilles-les-Hauts — 1re tranche, financement et appel d'offres
Annulation et modification de la délibération n°35 du 09/11/1979 sur les postes communaux
Transformation d'un poste d'agent de bureau (G.II) en agent dactylographe (G.III)
Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour une durée d'un an
Désignation du représentant de la commune au CA et commissions du lycée mixte de Saint-Paul
Chloration de l'eau de la source des orangers
Aménagement de l'église de la Saline — modification du financement
Affaire juridique contre la commune de Saint-Paul
Document intégral
3 770 car.
01. Régularisations comptables - Section investissement et fonctionnement - Exercice 1979. 02. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires classiques et de petits matériels pour l'enseignement des mathématiques modernes ( Scolaires 1980-1981 ). 03. Augmentation des taxes sur les droits de place au marché et fixation d'une taxe forfaitaire pour les interventions en prophylaxie ( Desinsectisation ). 04. Désignation du représentant de la collectivité locale au conseil d'administration et aux commissions permanentes du lycée mixte de Saint-Paul. 05. Adhésion à " l'Association nationale des collectivités locales pour les villages vacances familles. 06. Jeux Inter-Quartiers. 07. Annulation et modification de la délibération du conseil municipal affaire N°35 du 09.11.1979 relative à la création et transformation de postes à l'effectif communal par suite de suppression et extinction d'emplois. 08. Transformation d'un poste d'agent de bureau employé aux écritures ( G.II ) en un poste d'agent de bureau dactylographe ( G.III ). 09. Voirie rurale - Chemin Bel Air - Rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture. 10. Electrification rurale 1975 - NS 1977 rémunération de la Direction Départementale de l'Agriculture. 11. Chloration de l'eau de la source des orangers. 12. Construction de 29 logements très sociaux " Escalade " à Saint Gilles les Bains - Marché négocié avec Bourbon Bois. 13. Construction de 29 logements très sociaux " Casenba " à Saint Gilles les Bains - Marché négocié avec Bourbon Bois. 14. Assainissement de 58 parcelles du lotissement très social de Saint Gilles les Bains - Marché négocié avec Bourbon Bois. 15. Construction de l'hôtel des impôts - Avant projet détaillé et dossier de consultation des entreprises. 16. Electrification de la Zac de Plateau Caillou - Convention avec la SEDRE. 17. Construction de 6 classes,1 réfectoire, 1 logement f4 Avant projet détaillé et dossier de consultation des entreprises. 18. Construction de 5 classes économiques, 1 réfectoire, 1 logement f4 à Savannah - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises. 19. Construction d'un logement de fonction à la Saline les Bains - Approbation des dossiers d'avant projet sommaire, avant projet détaillé et de consultation des entreprises. 20. Construction d'un bureau de postes à Bois de Nèfles - Approbation de l'avant projet sommaire. 21. Construction de 5 classes + extension du réfectoire à l'Hermitage les Bains - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises. 22. Construction de 2 classes + 1 réfectoire et sanitaires à Ruisseau - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises. 23. Réalisation d'un plateau sportif à Ravine Daniel - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises. 24. Construction de 4 classes à Ravine Daniel - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises. 25. Aménagement de l'église de la Saline - Modification du financement. 26. Construction de 6 classes maternelles, 1 réfectoire, 1 logement à Guillaume - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises. 27. Construction de 4 classes maternelles, 1 réfectoire, 1 logement à la Saline - Marché négocié avec le groupement des artisans du nord ( G.A.N. ). 28. Location de stands de la gare routière. 29. Réalisation d'un complexe sportif à Saint Gilles les Hauts - 1er tranche - Financement - Appel d'offres. 30. Affaire [Information protégée] contre commune de Saint-Paul. 31. Fourniture de carburant pour l'année 1980. 32. Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour une durée d'un an.
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