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CM

14 août 1980

Saint-Paul 27 délibérations
Document source

27

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

5

Environnement

5

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 14 août 1980 pour examiner 27 délibérations, dans un contexte dominé par la reconstruction post-cyclone et plusieurs grands chantiers d'équipement. Les votes semblent avoir été acquis sans opposition notable.

Environnement & Eau

Deux dossiers majeurs d'infrastructure hydraulique : le renforcement de l'alimentation en eau potable du Bois de Nèfles et une étude d'assainissement de la zone balnéaire de Saint-Gilles les Bains confiée à la SCET. Le nettoyage des canaux de l'Etang est confié à l'ONF.

Urbanisme & Logement

Deux demandes de zones d'aménagement différé (Sans Souci, Bois de Nèfles). Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont et clôture des 36 logements très sociaux de l'Etang Ville (marché Bourbon Bois). Cession de terrain à la SEDRE dans le cadre de la ZAC n°1.

Social & Éducation

Vaste programme scolaire : construction de 4 classes et un réfectoire à la Saline Ravine Trois Bassins, de 13 classes, un réfectoire et un logement à Barrage, et d'un réfectoire à l'école maternelle de l'Etang.

Finances

Deux prêts globaux auprès de la Caisse des Dépôts, dont un de 1 267 000 F pour financer les investissements communaux. Acquisition de véhicules et matériels.

Transport & Voirie

Reconstitution de la voirie communale sinistrée par le cyclone Hyacinthe, avec avant-projet sommaire et demande de concours à la DDE. Aménagement d'un parking à Boucan Canot.

Culture & Loisirs

Dossier notable : autorisation de jeux de casino à Saint-Paul, création d'un casino à Saint-Gilles les Bains et approbation de son cahier des charges.

Délibérations (27)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
4

Réparations post — cyclone Hyacinthe – marché négocié avec M. BERTIL Roger

5

Réparations post — cyclone Hyacinthe – marché négocié avec M. LAW-YAT Fernand

11

Demande de zone d'aménagement différé sur le secteur de Sans Souci

12

Demande de zone d'aménagement différé sur Bois de Nèfles et la Plaine Bois de Nèfles

15

Indemnisation pour dégâts causés à une parcelle sise rue Jacquot

21

ZAC n°1 — cession de terrain à la SEDRE pour diverses opérations

Environnement 5 délibérations
1

Renforcement de l'alimentation en eau potable du Bois de Nèfles – dossier technique

2

Étude assainissement de la zone balnéaire de Saint-Gilles les Bains – marché SCET

3

Climatisation des bureaux de la mairie — marché négocié avec Bourbon Froid

9

Fourniture d'accessoires à la régie des eaux – appel d'offres

10

Nettoyage et curage des canaux de l'Etang – convention avec l'ONF

Social & Santé 5 délibérations
8

Clôture des 36 logements très sociaux de l'Etang Ville – marché Bourbon Bois

14

Construction d'un réfectoire à l'école maternelle de l'Etang – marché négocié

16

Construction 4 classes, 1 réfectoire et 1 F4 à la Saline Ravine Trois Bassins – désignation du concepteur

20

Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont – approbation APS et DCE

23

Construction 13 classes, 1 réfectoire et 1 logement à Barrage – désignation du concepteur

Autres decisions 4 délibérations
13

Affaire judiciaire — Commune de Saint-Paul

25

Autorisation de pratiquer des jeux de casino dans la commune de Saint-Paul

26

Création d'un casino à Saint — Gilles les Bains

27

Approbation du cahier des charges du casino de Saint-Gilles les Bains

Sport 4 délibérations
17

Aménagement d'un parking à Boucan Canot — demande de concours DDE

18

Réparation de la voirie post — cyclone Hyacinthe – avant-projet sommaire et dossier de consultation

19

Réparation de la voirie post — cyclone Hyacinthe – demande de concours DDE

24

Fonds routier 1979 — avant-projet sommaire

Finances & Budget 3 délibérations
6

Prêt global auprès de la Caisse des Dépôts pour financement d'investissements communaux

7

Prêt global de 1 267 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

22

Acquisition de divers véhicules et matériels

Document intégral
2 547 car. 
01. Renforcement de l'alimentation en eau potable du Bois de Nèfles - Dossier technique.
02. Etude de l'assainissement de la zone Balnéaire de Saint Gilles les Bains - Marché avec la S.C.E.T.
03. Climatisation des bureaux de la mairie marché négocié avec Bourbon Froid.
04. Travaux de réparations de dégâts consécutifs au cyclone " Hyacinthe " - Marché négocié avec Monsieur BERTIL Roger.
05. Travaux de réparations de dégâts consécutifs au cyclone " Hyacinthe " - Marché négocié avec Monsieur LAW-YAT Fernand.
06. Prêt global auprès de la Caisse des dépôts pour financements d'investissements communaux.
07. Prêt global de 1 267 000,00 f auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financement d'investissements communaux.
08. Clôture des 36 logements très sociaux de l'Etang Ville - Marché négocié avec Bourbon Bois.
09. Fourniture d'accessoires à la régie des eaux - Appel d'offres.
10. Nettoyage et curage des canaux de l'Etang - Convention avec l'O.N.F.
11. Demande de zone d'aménagement différée sur le secteur de Sans Souci.
12. Demande de zone d'aménagement différée sur Bois de Nèfles et sur la Plaine Bois de Nèfles.
13. Affaire [Information protégée]/ Commune de Saint-Paul.
14. Construction d'un réfectoire à l'école maternelle de l'Etang - Marché négocié avec [Information protégée].
15. Indemnisation de [Information protégée] pour dégâts causés à sa parcelle sise à la rue Jacquot.
16. Construction de 4 classes mixtes, 1 réfectoire et 1 f4 à la Saline " Ravine Trois Bassins " - Désignation du concepteur.
17. Aménagement d'un parking à Boucan Canot - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement.
18. Réparation de la voirie communale suite aux dégâts " Hyacinthe " - Avant projet sommaire et dossier de consultation des entreprises.
19. Réparation de la voirie communale suite aux dégâts " Hyacinthe " - Demande de concours de la D.D.E.
20. Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont - Approbation de l'avant projet sommaire et du dossier de consultation des entreprises de Monsieur Bertin LEBEIGLE.
21. Z.A.C.N°1 - Cession de terrain à la SEDRE pour réalisation de diverses opérations.
22. Acquisition de divers véhicules et matériels.
23. Construction de 13 classes, 1 réfectoire, 1 logement à Barrage - Désignation du concepteur.
24. Fonds routier 1979 - Avant projet sommaire.
25. Autorisation de pratiquer des jeux de casino dans la commune de Saint-Paul.
26. Création d'un casino à Saint Gilles les Bains.
27. Approbation du cahier des charges du casino de Saint Gilles les Bains.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1980-08-14
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