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CM

2 octobre 1980

Saint-Paul 23 délibérations
Document source

23

délibérations

8

Sport

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Séance du 2 octobre 1980 : le conseil municipal de Saint-Paul examine 23 délibérations portant principalement sur la sécurité nautique, l'aménagement scolaire et la gestion financière locale, dans un cadre administratif sans mention de votes dissidents.

Urbanisme

Adoption du plan de référence de Saint-Paul et Saint-Gilles-les-Bains, document structurant pour l'aménagement communal. Demande de déclaration d'utilité publique pour deux terrains à la Plaine Bois de Nèfles destinés à des équipements publics. Construction de 10 WC et aménagement de la cour de l'école de Saint-Gilles-les-Hauts (garçons).

Finances

Gestion du FIDOM local avec annulation d'un crédit et affectation d'un nouveau crédit de 87 500 F. Emprunt auprès de la C.R.C.A. pour l'acquisition de véhicules, avec révision de prix. Demandes de dégrèvements auprès de la régie des eaux.

Sport & Sécurité nautique

Multiples projets de postes MNS : 3 postes à Saint-Gilles-les-Bains (désignation du concepteur et avant-projet), 1 poste à l'Hermitage-les-Bains (marché avec SORRES SAMERY), 1 poste à Boucan Canot (avant-projet). Clôture des terrains de Tan Rouge et Guillaume (plateaux verts 1979/1980).

Social

Organisation de la restauration scolaire pour les demi-pensionnaires des collèges et CFPP pour 1980-1981. Mesures de carte scolaire du 1er degré pour la rentrée de septembre 1980.

Transport

Modernisation et classement du chemin Sans Souci dans la voirie rurale. Déclassement de l'ancienne RN1 à Cambaie (PK 20,000 à 23,130). Lancement du 2e programme d'électrification rurale 1979.

Environnement

Projet d'acquisition d'un terrain à Saint-Paul "Piton" pour la création d'une décharge municipale.

Délibérations (23)

Sport 8 délibérations
5

Plateaux verts 1979/1980 — clôture des terrains de Tan Rouge et Guillaume

10

Construction de 3 postes MNS à Saint — Gilles-les-Bains – désignation du concepteur

11

Construction d'un poste MNS à l'Hermitage-les-Bains – marché avec SORRES SAMERY

13

Modernisation du chemin Sans Souci — avant-projet sommaire

19

Classement et incorporation du chemin Sans Souci dans la voirie rurale

20

Déclassement de l'ancienne RN1 à Cambaie (PK 20,000 à 23,130)

21

Construction d'un poste MNS à Boucan Canot – avant-projet sommaire

23

Construction de 3 postes MNS à Saint — Gilles-les-Bains – avant-projet sommaire

Finances & Budget 5 délibérations
4

Régie des eaux — demandes de dégrèvements

6

FIDOM local — demande d'annulation de crédit

7

FIDOM local — affectation d'un crédit de 87 500 F

14

Acquisition de véhicules — emprunt auprès de la C.R.C.A.

15

Acquisition de divers véhicules et matériels – modification de prix

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
1

Adoption du plan de référence de Saint — Paul et Saint-Gilles-les-Bains

8

Déclaration d'utilité publique pour deux terrains à la Plaine Bois de Nèfles

12

Construction de 10 WC et aménagement de la cour de l'école de Saint-Gilles-les-Hauts (garçons)

17

Électrification rurale 1979 — 2e programme – dossier de consultation des entreprises

Social & Santé 2 délibérations
2

Restauration scolaire des demi — pensionnaires des collèges et CFPP pour 1980-1981

9

Mesures de carte scolaire du 1er degré pour la rentrée de septembre 1980

Culture & Patrimoine 1 délibération
3

Aménagement du clocher de l'église de la Saline – marché avec les établissements BODET

Environnement 1 délibération
16

Acquisition d'un terrain à Saint — Paul « Piton » pour création d'une décharge municipale

Juridique 1 délibération
18

Affaire juridique opposant des particuliers à la commune de Saint-Paul

Autres decisions 1 délibération
22

Accord de mise à disposition d'un bien à la commune

Document intégral
2 089 car. 
01. Plan de référence de Saint-Paul et de Saint Gilles les Bains.
02. Fourniture des repas de midi aux élèves demi-pensionnaires des collèges nationalisés et aux élèves des centres de formation Pre-professionnels (C.F.P.P.) de Saint-Paul pour l'année scolaire 1980-1981.
03. Aménagement du clocher de l'église de la Saline - Marché négocié avec les établissements BODET.
04. Régie des eaux - Demandes de dégrèvements.
05. Plateaux verts 1979/1980 - Clôture des terrains de Tan Rouge et Guillaume.
06. Fidom local - Demande d'annulation de crédit.
07. Fidom local - Demande d'affectation d'un crédit de 87 500 f.
08. Demande de déclaration d'utilité publique sur deux terrains sis à la Plaine Bois de Nèfles et destinés à des équipements publics.
09. Mesures de carte scolaire du 1er degré pour la rentrée de septembre 1980.
10. Construction de 3 postes M.N.S. à Saint Gilles les Bains - Désignation du concepteur.
11. Construction d'un poste M.N.S. à l'Hermitage les Bains - Marché négocié avec l'entreprise SORRES SAMERY.
12. Construction de 10 W.C et aménagement de la cour de l'école de Saint Gilles les Hauts ( Garçons) - Avant projet sommaire.
13. Modernisation du chemin Sans Souci avant projet sommaire.
14. Acquisition de véhicules - Emprunt auprès de la C.R.C.A.
15. Acquisition de divers véhicules et matériels - Modification de prix.
16. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul " Piton " destiné à la création d'une décharge municipale.
17. Electrification rurale 1979 - 2ème programme - Dossier de consultation des entreprises.
18. Affaire [Information protégée] contre [Information protégée] - Commune de Saint-Paul.
19. Classement et incorporation du chemin de " Sans Souci " dans la voirie rurale.
20. Projet de déclassement de l'ancienne route nationale N°1 à Cambaie. ( P.K. 20,000 à 23,130 )
21. Construction d'un poste de M.N.S. à Boucan Canot - Avant projet sommaire.
22. Accord pour la mise à la disposition de la commune d [Information protégée].
23. Construction de 3 postes M.N.S. à Saint Gilles les Bains - Avant projet sommaire.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1980-10-02
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