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CM

13 novembre 1980

Saint-Paul 29 délibérations
Document source

29

délibérations

6

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

5

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 13 novembre 1980 a examiné 29 délibérations, avec un ordre du jour dominé par les finances budgétaires, la construction de logements très sociaux et les équipements publics de Saint-Gilles-les-Hauts.

Finances

Quatre budgets supplémentaires ont été soumis au vote pour l'exercice 1980 : commune, cantines scolaires, eaux et assainissement, et habitat social. Un report partiel du 5ème acompte du contingent d'aide sociale au BP 1981 a également été demandé, ainsi qu'une garantie d'emprunt pour l'association syndicale des propriétaires de Grand Fond.

Urbanisme & Logement

Session particulièrement dense sur le logement très social : approbation des dossiers techniques et marché avec la PREBAT pour 45 logements à Fleurimont, convention avec la SEDRE pour 100 logements ZAC Renaissance, assainissement des parcelles de Fleurimont, et acquisitions foncières pour réserves départementales. La construction d'un bureau de poste à Bois de Nèfles et d'un bloc sanitaire à Saint-Gilles-les-Hauts figurent aussi à l'agenda, ainsi que des WC et aménagement de cour à l'école des garçons de Saint-Gilles.

Sport

Subvention exceptionnelle au football club de l'Ouest, subventions aux sociétés sportives, organisation des Jeux Inter-Quartiers, et lancement de la 1ère tranche du complexe sportif de Saint-Gilles-les-Hauts avec la SIR.

Environnement

Marché avec la SEURECA pour l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable, et programme d'électrification rurale 1980.

RH & Administration

Protection sociale des agents non titulaires (auxiliaires et contractuels). Plusieurs affaires judiciaires en cours : tribunal administratif, tribunal d'instance (prud'hommes) et cour d'appel, toutes opposant des tiers à la commune.

Transport & Social

Délibération sur le ramassage scolaire et appel d'offres pour les cantines scolaires (2ème semestre 1980-1981), incluant fournitures alimentaires et enlèvement des eaux grasses.

Délibérations (29)

Finances & Budget 6 délibérations
1

Budget supplémentaire de la commune — Exercice 1980

2

Budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1980

3

Budget supplémentaire du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1980

4

Budget supplémentaire de l'habitat social - Exercice 1980

18

Garantie d'emprunt pour l'association syndicale des propriétaires de Grand Fond

29

Cantines scolaires — Appel d'offres 2ème semestre 1980-1981 (denrées alimentaires et eaux grasses)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
9

Electrification rurale 1980 — Renforcements coup par coup

10

Construction d'un bureau de poste à Bois de Nèfles - Approbation de l'APD et consultation des entreprises

13

Acquisitions foncières pour réserves départementales destinées à l'habitat très social

16

Assainissement de 45 parcelles du lotissement très social de Fleurimont - Marché avec la PREBAT

24

Construction d'un bloc sanitaire à Saint-Gilles-les-Hauts - Désignation du concepteur

26

Construction de 10 WC et aménagement de la cour de l'école des garçons de Saint-Gilles-les-Hauts

Sport 5 délibérations
6

Organisation des Jeux Inter-Quartiers

7

Subvention exceptionnelle au Football Club de l'Ouest

11

Construction du complexe sportif de Saint-Gilles-les-Hauts - 1ère tranche, marché avec la SIR

19

Subventions aux sociétés sportives

28

Ramassage scolaire

Autres decisions 5 délibérations
8

Assignation en justice d'un administré contre la commune de Saint-Paul

20

Affaire au tribunal administratif contre la commune de Saint-Paul

21

Affaire prud'homale au tribunal d'instance contre la commune de Saint-Paul

22

Actions diverses contre la commune de Saint-Paul - Cour d'appel

27

Case de Saint — Gilles-les-Hauts

Social & Santé 4 délibérations
5

Contingent d'aide sociale — Report partiel du 5ème acompte au BP 1981

15

Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont - Approbation des dossiers techniques

17

Convention avec la SEDRE pour 100 logements très sociaux dans la ZAC N°1 Renaissance

25

Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont - Marché avec la PREBAT

Environnement 1 délibération
12

Schéma directeur d'alimentation en eau potable - Marché d'étude avec la SEURECA

Éducation 1 délibération
14

Convention État / commune pour occupation de locaux scolaires à la Saline

Ressources humaines 1 délibération
23

Protection sociale des agents non titulaires communaux (auxiliaires et contractuels)

Document intégral
2 660 car. 
01. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1980.
02. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1980.
03. Vote du budget supplémentaire du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1980.
04. Vote du budget supplémentaire de l'habitat social - Exercice 1980.
05. Contingent d'aide social - Demande d'autorisation de reporter une partie du 5ème acompte au B.P. 81.
06. Jeux Inter-Quartiers.
07. Subvention exceptionnelle au football club de l'Ouest.
08. Assignation en justice : Monsieur [Information protégée] C/ Commune de Saint-Paul.
09. Electrification rurale 1980 - Coup par coup - Renforcements.
10. Construction d'un bureau de poste à Bois de Nèfles - Approbation des dossiers d'avant projet détaillé et de consultation des entreprises.
11. Construction d'un complexe sportif à Saint Gilles les Hauts /1ère tranche marché négocié avec la S.I.R.
12. Etude du schéma directeur d'alimentation en eau potable - Marché avec la S.E.U.R.E.C.A.
13. Acquisitions foncières pour réserves foncières départementales destinées à l'habitats très social.
14. Convention entre l'Etat et la commune de Saint-Paul pour occupation de locaux scolaires à la Saline.
15. Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont - Approbation des dossiers techniques.
16. Assainissement de 45 parcelles du lotissements très social de Fleurimont - Marché négocié avec la PREBAT.
17. Convention avec la SEDRE pour la réalisation de 100 logements très sociaux dans la zac N°1 Renaissance.
18. Garantie d'emprunt demandée par l'association syndicale autorisée des propriétaires de Grand Fond.
19. Subvention aux sociétés sportives.
20. Tribunal administratif - Affaire [Information protégée] contre la commune de Saint-Paul.
21. Affaire [Information protégée] contre / commune de Saint-Paul Tribunal d'instance de Saint-Paul - Prud'homme.
22. Introductions diverses actions contre / commune de Saint-Paul - Cour d'appel de Saint-Paul.
23. Protection sociale des agents non titulaires communaux ( auxiliaires et contractuels ).
24. Construction d'un bloc sanitaire à Saint Gilles les Hauts - Désignation du concepteur.
25. Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont - Marché avec la PREBAT.
26. Construction de 10 W.C et aménagement de la cour de l'école de Saint Gilles les Hauts /Garçons - Approbation des dossiers techniques.
27. Case de Saint Gilles les Hauts.
28. Ramassage scolaire.
29. Cantines scolaires - Appel d'offres 2ème semestre scolaire 1980-1981 relatifs aux fournitures de denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune et à l'enlèvement des eaux grasses et issues de ces cantines pour l'année 1981.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1980-11-13
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