24 mars 1988

02. Vote du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1988.
03. Vote du budget primitif de l'assainissement - Exercice 1988.
04. Fixation du taux des impôts locaux pour 1988.
05. Fixation du produit attendu pour 1988 en matière de taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.
06. Modification du taux de la taxe sur certaines fournitures d'électricité à compter du 1er avril 1988.
07. Fixation de nouveaux droits de place dans les marchés exploités en régie à compter du 1er avril 1988.
08. Droits d'entrée dans les piscines de Saint-Paul (ville) et de Bois de Nèfles à compter du 1er avril 1988.
09. Droits de licence sur les débits de boissons - Relèvement.
10. Fourniture de caissons pour l'enlèvement des ordures ménagères encombrantes - Nouveau tarif.
11. Cantines scolaires - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition d'oeufs pour l'année 1988 - Appel d'offres ouvert.
12. Délégation du conseil municipal au maire - Annulation de la délibération n°56 du 16.12.1987.
13. Intervention économique du Conseil Général en faveur d'une entreprise en difficulté - Avis préalable du conseil municipal.
14. Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs pour la fourniture de matériels, logiciels et progiciels informatiques.
15. Appel d'offres concernant l'acquisition de matériaux de construction et fournitures diverses - Exercice 1988.
16. Vente de logements très sociaux communaux.
17. Mise en vente de deux maisons sociales sises au lotissement " Camp Jacquot " à Saint-Paul Etang.
18. Complexe sportif Plateau Caillou 1° tranche - Lot n°3 - Arrosage automatique - Travaux supplémentaires.
19. Construction de 7 classes + Annexes à Tan Rouge - Route Hubert de Lisle " ROSSOLIN " - Travaux supplémentaires.
20. Electrification rurale 1986 - Lot n° 2 - Marché de reconduction avec SETB.
21. Electrification rurale 1986 - Marché de reconduction avec GTOI.
22. Route des Hauts de l'Ouest - Travaux supplémentaires.
23. Extension de 5 classes mixtes à Carosse Saint Gilles Les Bains - Travaux supplémentaires.
24. Réparation dégâts " CLOTILDA " à la voirie rurale - Avenant n°1 au marché passé avec MOTTAGAN.
25. Acquisition de divers engins - Appel d'offres.
26. Convention avec le S.D.I.S. pour la mise aux normes du centre de secours de Saint-Paul.
27. Gendarmerie de Bois de Nèfles - Bail à location avec l'Etat.
28. Divers projets d'investissements - Demande de subvention complémentaire à la Région.
29. Projets d'investissements communaux - Demande de subventions complémentaires au Département pour 1988.
30. Fonds routier 1988 - Travaux en régie.
31. Projet de charte pour l'aménagement de la commune de Saint-Paul.
32. Rétrocession de terrain à deux propriétaires riverains de la mairie de Saint Gilles Les Hauts - Modificatif.
33. Renforcement de Saint Gilles - 2° tranche - Dossier d'engagement.
34. Alimentation en eau potable - Programme 1988 - Renforcement du réseau de Saint-Paul Nord.
35. Alimentation en eau potable de Cambaie - Dossier d'engagement.
36. Alimentation en eau potable - Programme 1988 - Renforcement de la station de pompage BAILLIF.
37. Alimentation en eau potable - Renforcement BAILLIF - Dossier d'engagement.
38. Alimentation en eau potable - Programme 1988 - Renforcement du réseau de Saint Gilles (2°tranche ).
39. Alimentation en eau potable - Programme 1988 - Modernisation du réseau des Palmistes (1°tranche ).
40. Alimentation en eau potable - Programme 1988 - Renforcement des ressources de l'Hermitage et interventions sur la conduite des Orangers.
41. Alimentation en eau potable Sans Souci - 3°tranche - Dossier d'engagement.
42. Alimentation en eau potable - Liaison Bernica - Saline - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entrepreneurs.
43. Alimentation en eau potable - Renforcement des ressources de l'Hermitage et réhabilitation de la conduite des Orangers - Dossier d'engagement.
44. Construction de 4 petites retenues d'eau dans les Hauts de Saint-Paul.
45. Demande de garantie d'emprunt formulée par la Société Nautique de Saint-Paul.
46. Construction d'un bâtiment d'accueil à la piscine de Saint-Paul - Transfert de maîtrise d'ouvrage.
47. Enlèvement des ordures ménagères de Saint Gilles Les Bains - Avenant n°2 au marché passé avec SOGEA.