10 novembre 1994

02. Budget communal 1994 - Décision modificative N° 5.
03. Casino de Saint-Gilles-Les-Bains - Cahier des charges.
04. Acquisition de carburant pour l'année 1995.
05. Location d'engins.
06. Informatisation de la médiathèque "Leconte De Lisle".
07. Aide financière au Club Nautique de Bourbon et création en son sein de l'école municipale de voile.
08. Contrat de développement - Ventilation du reliquat de crédits 1993.
09. Marché à commandes pour la réalisation de chemins bétonnés - Avenant N° 2.
10. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] au Guillaume - Financement - Approbation du dossier technique.
11. Prescription acquisitive concernant deux terrains.
12. Cession d'un terrain communal à Cambaie à l'URCOOPA.
13. Cession de terrain dans la zone d'activité de Cambaie.
14. Prolongation et révision du contrat du chargé de développement de la lecture publique.
15. Restauration scolaire - Appel d'offres relatif à la fourniture de denrées alimentaires aux restaurants scolaires pour l'année 1995.
16. Autorisation d'utilisation des services de transport scolaire Saint-Paul / Saint-André et Saint-Paul / Le Tampon par des élèves de la commune de Trois-Bassins (scolarité 1994/1995).
17. Congrès des maires de France - Mandat spécial.
18. Jumelage des villes de Diégo Suarez et de Saint-Paul.
19. Modalités de cession de terrain au centre hospitalier Gabriel Martin.
20. Terrain communal de La Saline-Les-Bains - Principe de cession de l'assiette foncière aux occupants en place.