29 décembre 1994

01. Acquisition de mobiliers de bureaux.
02. Electrification rurale - Marché CEGELEC - Avenant n°1.
03. Electrification rurale - Marché SETB - Avenant n° 1.
04. Convention avec l'ONF pour le passage d'une canalisation d'eaux pluviales à Saint-Paul.
05. Alimentation en eau potable - Liaison Source Champcourt / Puits Bouillon - Approbation de l'avant projet détaillé (APD)  concernant le renforcement du Bouillon.
06. Modernisation du chemin des Barrières - Demande de concours de la DAF.
07. Cession à la commune par l'association SIVA-VICHNOU d'une partie du terrain d'assiette de l'opération 52 LLS "La Chapelle".
08. Opération 52 L.L.S.La Chapelle / Saint-Paul - Vente d'un terrain à la SEDRE.
09. Opération 9 L.L.S.Jouvence Saint-Paul Bois-de-Nèfles - Vente d'un terrain à la SEDRE.
10. Opération 12 L.L.S. à Saint-Paul Saint-Charles - Vente d'un terrain à la SEDRE (voir procès verbal).
11. Opération 22 L.L.S.La Caverne Saint-Paul - Vente d'un terrain à la SEDRE.
12. Demande de garantie d'emprunt formulée par la SEDRE concernant différents groupes d'habitations sociales de type L.L.S.
13. Location de divers locaux à usage administratif et culturel.
14. Création d'une école municipale de natation à Saint-Paul.
15. Gestion du personnel.
16. Signature d'une convention avec le Département dans le cadre de la mise en oeuvre d'actions en faveur de la politique de proximité.
17. Sortie DSQ Tour des Roches : - Rôle et moyens de l'A.G.F.B.L. - Convention MOUS avec la SEDRE
18. Mise en vente du terrain d'assiette du lotissement 88 PSR "Les Combavas"  de la S.H.L.M.R. à Fleurimont.
19. Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.I.D.R. pour la construction de 84 L.L.S. "Léonard de Vinci" ZAC Renaissance Plateau Caillou.
20. ZAC Sans Souci - Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale.
21. ZAC Petite France - Etudes préalables en vue de la constitution d'un dossier de création de ZAC, puis d'un dossier réalisation de ZAC.
22. RHI Flamboyants - Convention de maîtrise urbaine et sociale - Avenant n° 2.
23. Restructuration du centre ville de Saint-Paul - Quartier Caverne - Etudes de mise en oeuvre opérationnelle.
24. Application anticipée du POS en révision - Zone d'activités du Guillaume.
25. Modification du projet de POS.
26. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
27. Cessation des fonctions de l'adjoint spécial de La Saline.
28. Principe de mise à disposition de la Région Réunion d'un terrain pour la construction du Conservatoire Régional de musique et de danse.