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CM

26 décembre 1996

Saint-Paul 23 délibérations
Document source

23

délibérations

7

Autres decisions

4

Finances & Budget

4

Environnement

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Délibérations (23)

Autres decisions 7 délibérations
9

C'onstitution de partie c'ivile d'evant le Tribunal C'orrectionnel de Saint-D'enis

16

Protection contre les inondations de la Ravine La Plaine dans la zone urbanisée de lEtang - Demande de concours de la DDE pour une mission de conseil et dassistance et une mission de maîtrise doeuvre partielle

17

Protection contre les inondations de la ravine Saint-Gilles dans la zone urbanisée de Saint-Gilles Les bains - Demande de concours de la DDE pour une mission de conseil et dassistance et une mission de maîtrise doeuvre partielle

18

Protection contre les inondations de lensemble des ravines du secteur de lHermitage/La Saline Les Bains - Demande de concours de la DDE pour une mission de conseil et dassistance

21

Application par anticipation du POS en révision - Renouvellement

22

Mandat spécial — Frais de mission

23

Représentation de la commune à la SEM station balnéaire

Finances & Budget 4 délibérations
1

Approbation du budget supplémentaire 1996 de la commune

3

Approbation du budget supplémentaire du Service de lassainissement - Exercice 1996

4

Admission en non valeur de créances irrécouvrables - Budget communal 1996

6

M14 — Choix du mode de vote du budget 1997

Environnement 4 délibérations
2

Approbation du budget supplémentaire du Service de l'eau - Exercice 1996

5

Admission en non valeur de créances irrécouvrables de lex-régie des eaux

15

Marché à bons de commande pour la réalisation douvrages de distribution en eau potable - Avenant n° 1

20

Equipement Café Musique à Plateau Caillou - Désignation du maître-doeuvre

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
12

Demande de garantie d'emprunt partielle formulée par la S.I.D.R. pour la construction de 85 L.L.T.S. + L.C.R. ( Local c'ollectif résidentiel) " Résidence Saint-L'ouis " à Saint-Paul ville

19

Aménagement de la rue Suffren à Saint — Paul ville - Mission de maîtrise doeuvre

Social & Santé 2 délibérations
13

Demande de garantie d'emprunt modificative c'oncernant quatre opérations dhabitat social de la S.H.L.M.R. - "Crédence - Mail de l'Eperon -N'eptune -Oméga"

14

Demande de modification des anciennes garanties d'ue à l'allongement de la d'urée des prêts de lhabitat social accordée par la C'aisse des Dépôts et C'onsignations à la S.H.L.M.R

Administration 1 délibération
7

Création de la communauté des communes de la côte ouest - Approbation des élections des délégués au Conseil Communautaire

Enfance & Jeunesse 1 délibération
8

Signature du Contrat Enfance

Culture & Patrimoine 1 délibération
10

Renouvellement d'un emploi de conseiller en agriculture

Ressources humaines 1 délibération
11

Création d'un emploi s'aisonnier de trois mois pour la s'urveillance des plages

Document intégral
2 442 car. 
01. Approbation du budget supplémentaire 1996 de la commune.
02. Approbation du budget supplémentaire du Service de l'eau - Exercice 1996.
03. Approbation du budget supplémentaire du Service de l'assainissement - Exercice 1996.
04. Admission en non valeur de créances irrécouvrables - Budget communal 1996.
05. Admission en non valeur de créances irrécouvrables de l'ex-régie des eaux.
06. M14 - Choix du mode de vote du budget 1997.
07. Création de la communauté des communes de la côte ouest - Approbation des élections des délégués au Conseil Communautaire.
08. Signature du Contrat Enfance.
09. Constitution de partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Saint-Denis.
10. Renouvellement d'un emploi de conseiller en agriculture.
11. Création d'un emploi saisonnier de trois mois pour la surveillance des plages.
12. Demande  de garantie d'emprunt partielle formulée par la S.I.D.R. pour la construction de 85 L.L.T.S.  + L.C.R. ( Local collectif résidentiel) " Résidence Saint-Louis " à Saint-Paul  ville.
13. Demande  de garantie d'emprunt modificative concernant quatre opérations d'habitat social de la S.H.L.M.R. - "Crédence - Mail de l'Eperon -Neptune -Oméga".
14. Demande  de modification des anciennes garanties due à l'allongement de la durée des prêts de l'habitat social accordée par la Caisse des Dépôts et Consignations à la S.H.L.M.R.
15. Marché à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages de distribution en eau potable - Avenant n° 1.
16. Protection contre les inondations de la Ravine La Plaine dans la zone urbanisée de l'Etang - Demande de concours de la DDE pour une mission de conseil et d'assistance et une mission de maîtrise d'oeuvre partielle.
17. Protection contre les inondations de la ravine Saint-Gilles dans la zone urbanisée de Saint-Gilles Les bains - Demande de concours de la DDE pour une mission de conseil et d'assistance et une mission de maîtrise d'oeuvre partielle.
18. Protection contre les inondations de l'ensemble des ravines du secteur de l'Hermitage/La Saline Les Bains - Demande de concours de la DDE pour une mission de conseil et d'assistance.
19. Aménagement de la rue Suffren à Saint-Paul ville - Mission de maîtrise d'oeuvre.
20. Equipement Café Musique à Plateau Caillou - Désignation du maître-d'oeuvre.
21. Application par anticipation du POS en révision - Renouvellement.
22. Mandat spécial - Frais de mission.
23. Représentation de la commune  à la SEM station balnéaire.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1996-12-26
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