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CM

6 février 1997

Saint-Paul 17 délibérations
Document source

17

délibérations

6

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

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Délibérations (17)

Autres decisions 6 délibérations
3

Neutralisation des intérêts courus non échus

4

Amortissement des immobilisations - Durée

5

Répartition de charges sur plusieurs exercices

9

Contrat daffermage du service de lassainissement conclu avec la CISE - Résiliation

12

Passation d'un protocole daccord transactionnel avec la C.C.C.O

18

Desserte postale — Dénomination de diverses voies

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
14

Aliénation d'un terrain sis à la Saline "Muscadier" au profit [Information protégée]

15

Aliénation d'un terrain sis à la Saline "Muscadier" au profit de [Information protégée]

16

Aliénation d'un terrain sis à la Saline "Muscadier" au profit de [Information protégée]

17

Vente de trois parcelles viabilisées à Tan Rouge

Finances & Budget 3 délibérations
2

Vote du budget primitif 1997 de la commune

8

Vote du budget primitif du service de lassainissement - Exercice 1997

19

Renouvellement d'un emploi contractuel de chargé d'animation économique et culturelle

Vie associative 1 délibération
6

Attribution d'une indemnité au Receveur municipal au titre de l'exercice 1996

Environnement 1 délibération
7

Vote du budget primitif du service public de l'eau - Exercice 1997

Administration 1 délibération
10

Délégation du Service de l'assainissement - Adoption du principe de la délégation

Social & Santé 1 délibération
13

Actions de développement social urbain — Création d'un emploi contractuel de chef de projet M.O.U.S Multisites

Document intégral
1 266 car. 
02. Vote du budget primitif 1997 de la commune.
03. Neutralisation des intérêts courus non échus.
04. Amortissement des immobilisations - Durée.
05. Répartition de charges sur plusieurs exercices.
06. Attribution d'une indemnité au Receveur municipal au titre de l'exercice 1996.
07. Vote du budget primitif du service public de l'eau - Exercice 1997.
08. Vote du budget primitif du service de l'assainissement - Exercice 1997.
09. Contrat d'affermage du service de l'assainissement conclu avec la CISE - Résiliation.
10. Délégation du Service de l'assainissement - Adoption du principe de la délégation.
12. Passation d'un protocole d'accord transactionnel avec la C.C.C.O.
13. Actions de développement social urbain - Création d'un emploi contractuel de chef de projet M.O.U.S Multisites.
14. Aliénation d'un terrain sis à la Saline "Muscadier" au profit [Information protégée].
15. Aliénation d'un terrain sis à la Saline "Muscadier" au profit de [Information protégée].
16. Aliénation d'un terrain sis à la Saline "Muscadier" au profit de [Information protégée].
17. Vente de trois parcelles viabilisées à Tan Rouge.
18. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
19. Renouvellement d'un emploi contractuel de chargé d'animation économique et culturelle.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1997-02-06
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