4 septembre 1997

02. Budget communal 1997 - Décision modificative n° 4.
03. Réaménagement de la dette communale.
04. Modification à porter au règlement intérieur des structures d'accueil municipales agréées comme garderies et jardins  d'enfants.
05. Application du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de la Police Municipale et des Garde-champêtres.
06. Demande d'aide financière - Association sportive et culturelle de l'Eperon "Groupe Tamarin".
07. Demande d'aide financière : Lycée Hôtelier "La Renaissance" Plateau Caillou.
08. Participation d'athlètes saint-paulois au championnat de France d'été de natation : octroi d'une subvention exceptionnelle à l'A.S.E.C.
09. Participation d'un athlète saint-paulois au championnat de surf au Cap Breton - Octroi d'une subvention au radical surf club.
10. Participation au stage organisé par le Bicross Club Oméga.
11. Subvention aux associations sportives.
12. Participation de jeunes saint-paulois au championnat de France de voile au Cap d'Agde.
13. Désignation de 4 conseillers municipaux devant siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Office Municipal pour le Développement du Sport.
14. Désignation de 6 conseillers municipaux devant siéger au sein du Conseil d'Administration du Club de Tennis Municipal de Saint-Paul.
15. Agrément du transfert de la convention de transport scolaire conclue avec l'entreprise MOOLAND Osman.
16. Délégation de gestion de la gare routière.
17. Passation d'une convention d'objectifs et de moyens avec le Comité de Jumelage des villes de Saint-Paul et de Diégo Suarez.
18. Approbation de la programmation 1997 intégrée à la Convention Locale de Développement des Hauts de l'Ouest.
19. Réalisation d'un petit complexe sportif à Fleurimont chemin Chevalier - Approbation de l'avant projet .
20. Construction d'une maison de quartier au Guillaume (COH) - Approbation de l'avant-projet.
21. Aménagement de l'espace santé de Plateau Caillou - Approbation de l'avant-projet.
22. Programmation L.B.U. 1997 - Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.H.L.M.R. pour la construction de 54 L.L.S.  et 34 L.L.T.S. "Opération Les Pléiades".
23. Programmation L.B.U. 1997 - Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.H.L.M.R. pour la construction de 40 L.L.S.  et 29 L.L.T.S. "Opération  Carrefour Sud".
24. Programmation L.B.U. 1996-1997 - Demande de garantie d'emprunt partielle formulée par la S.I.D.R. pour la construction de 79 L.L.S.   + L.C.R. (Local Collectif Résidentiel) "Opération Fleurs d'Orangers" à la ZAC Renaissance - Plateau Caillou.
25. Participation financière de l'Etat sur le programme 97 de rénovation des écoles.
26. Convention avec le CAUE pour l'instruction des permis de construire à Mafate.
27. Avenant n° 2 au traité d'affermage de l'eau avec la CGE.
28. Renforcement de la chaine d'adduction des Orangers dans le secteur du Guillaume/Petite France - Approbation des dossiers techniques et du plan  de financement.
29. Aménagement de la route forestière du Maïdo - Renforcement de l'alimentation en eau potable.
30. Alimentation en eau potable à partir des ressources de la Ravine Saint-Gilles - Avenant n° 3 au marché d'étude.
31. Forage Oméga - Acquisition de l'emprise foncière destinée à la protection de l'ouvrage.
32. Extension du réseau de collecte des eaux usées au chemin Chevalier - Approbation du programme des travaux.
33. Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique pour la conception de collecteurs d'eau usées en centre ville de Saint-Paul.
34. RHI - Grande Fontaine : cession d'un terrain à [Information protégée].
35. Location d'un immeuble sis à Saint-Paul - Indemnisation de [Information protégée].
36. Jeux des Iles 1998 - Construction d'une base nautique à Saint-Gilles-Les-Bains - Mandat de maîtrise d'ouvrage et approbation du programme.
37. Rénovation du complexe sportif du centre ville - Approbation du programme.
38. Opération "Célestin" Saline Les Bains - Mandat d'étude à la Société Bourbon Bois.
39. Electrification rurale - Marché à bons de commande.
40. Electrification rurale - Programme Face 1997 - Désignation d'un maître d'oeuvre.
41. Programme spécifique de voirie de désenclavement - Réfection du chemin des Roses.
42. Route Départementale n° 8 - Amélioration de l'itinéraire Saint-Paul/Guillaume.
43. Entretien de l'éclairage public.
44. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
45. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
46. Mandat spécial - Frais de mission.
47. Mise aux normes et réhabilitation du stade olympique - Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
48. Réalisation d'un groupe scolaire de 6 classes maternelles ZAC II Renaissance Plateau Caillou.
49. Construction d'un préau à l'école élémentaire B de La Saline - Approbation de l'avant projet.
50. Motion relative à l'utilisation optimale des crédits LBU et aides diverses au logement social.
51. Motion relative à la réduction des quotas de Contrats Emplois Solidarité pour la commune de Saint-Paul.
52. Refinancement d'un emprunt auprès du Crédit Foncier de France.