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CM

30 juin 1998

Saint-Paul 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Environnement

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

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Délibérations (13)

Environnement 5 délibérations
5

Approbation des comptes administratifs 1997 de la commune, de l'eau et de lassainissement

6

Approbation des comptes de gestion du Receveur Percepteur - exercice 1997: compte principal et comptes annexes des Services de l'eau et de lassainissement

8

Service de l'Eau — Exercice 1997- Affectation du résultat

10

Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de lassainissement

11

Bilan financier 1997 et budget prévisionnel 1998 de la SEMTO - Réseau PASTEL

Autres decisions 3 délibérations
3

Modification des taux de contribution directes locales 1998

9

Service de lassainissement — Exercice 1997 - Affectation du résultat

12

Passation d'une convention d'objectifs et de moyens avec lAGPACSSP

Finances & Budget 2 délibérations
4

Budget communal 1998 — Décision modificative n° 3

7

Compte administratif de la Commune — Exercice 1997 - Affectation du résultat

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
14

Appel doffres relatif à l'acquisition de repas et denrées alimentaires

15

Appel doffres relatif à l'acquisition de carburants et lubrifiants

Ressources humaines 1 délibération
2

Avis de la Chambre Régionale des Comptes du 13 juin 1998 - Information du Conseil Municipal

Document intégral
1 100 car. 
02. Avis de la Chambre Régionale des Comptes du 13 juin 1998 - Information du Conseil Municipal.
03. Modification des taux de contribution directes locales 1998.
04. Budget communal 1998 - Décision modificative n° 3.
05. Approbation des comptes administratifs 1997 de la commune, de l'eau et de l'assainissement.
06. Approbation des comptes de gestion du Receveur Percepteur - exercice 1997: compte principal  et comptes annexes des Services de l'eau et de l'assainissement.
07. Compte administratif de la Commune - Exercice 1997 - Affectation du résultat.
08. Service de l'Eau - Exercice 1997- Affectation du résultat.
09. Service de l'assainissement - Exercice 1997 - Affectation du résultat.
10. Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement.
11. Bilan financier 1997 et budget prévisionnel 1998 de la SEMTO - Réseau PASTEL.
12. Passation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'AGPACSSP.
14. Appel d'offres relatif à l'acquisition de repas et denrées alimentaires.
15. Appel d'offres relatif à l'acquisition de carburants et lubrifiants.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1998-06-30
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