27 avril 2000

02. Budget communal 2000 - Décision modificative n° 1.
03. Répartition de la subvention communale de 5 494 49,44 FF au profit des associations.
04. Création de postes à l'effectif communal.
05. Location de locaux et de divers matériels - Modification de tarification.
06. Convention d'exploitation du Centre Nautique Régional de la Commune de Saint-Paul.
07. Plan d'organisation de surveillance et de secours de la piscine municipale de Saint-Paul ville.
08. Participation communale à l'action de proximité "Réhabilitation du square du 20 Décembre et d'un cheminement entre la rue Guldive et le Boulevard du Front de Mer".
09. Délégation du service public de transport urbain - Détermination des entreprises admises à présenter une offre.
10. Fourniture de diverses prestations pour les réceptions organisées par la ville de Saint-Paul - Appel d'offres ouvert.
11. Retrait de la délibération n° 53 du Conseil municipal du 21 décembre 1999 relative à l'avenant au marché n°99.177 passé avec la Société EBSP - Convention de transaction.
12. Acquisition d'étuis de livret de famille pour la commune de Saint-Paul.
13. Avenant au marché "Fourniture d'outillage" - Lot 3 : tronçonneuse et accessoire élagueur ( marché 99.133).
14. Avenant au marché "Mobilier scolaire" lot 7 : mobilier de rangement (marché 99.168).
15. Modification contrats de développement 2000.
16. Proposition de programmation de travaux pour affectation de la subvention régionale 2000 : modification.
17. Construction d'un boulodrome à Saint-Gilles-Les-Bains - Lotissement Carosse - Approbation du programme et du dossier avant projet sommaire.
18. Aménagement d'une salle d'activités sportives à Vue Belle (La Saline) - Approbation des avant projet détaillé et dossier de consultation des entreprises et du plan de financement.
19. Réhabilitation du CASE de Tan Rouge et de ses abords - Approbation de l'avant projet sommaire et du plan de financement.
20. Endiguement des ravines Grande Fontaine - Ravine 8.
21. Voie du contournement de La Saline-Les-Bains - Position du conseil municipal.
22. Route des Tamarins - Avis du conseil municipal.
23. Voirie communale - Programme de travaux en centre ville - Demande de concours de la DDE pour une mission de maîtrise d'oeuvre.
24. Aménagement de la rue Macabit à La Saline-Les-Bains - Approbation du projet.
25. Aménagement de la route du Maïdo - Partie forestière - Eclairage public.
26. Electrification rurale - Chemin Feoga II - Deuxième tranche.
27. Electrification rurale - Renforcement du réseau. Fourniture de transformateurs.
28. Aménagement de la route forestière du Maïdo - Renforcement de l'alimentation en eau potable - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
29. Définition des agglomérations au sens du décret n° 94-469 du 3 juin 1994.
30. Budget de l'assainissement - Divers projets d'investissements - Autorisation du conseil municipal.
31. Assainissement des eaux usées - Raccordement des habitations du lotissement social de la rue du Canal du Bernica.
32. Assainissement des eaux usées - Rue Saint-Louis - Approbation des dossiers techniques.
33. Assainissement des eaux usées - Rues Potier et Lambert - Approbation des dossiers techniques.
34. Assainissement des eaux usées - Rues Leconte Delisle, Dayot et de Gaulle - Approbation des dossiers techniques.
35. Assainissement des eaux usées - Tarification des branchements au réseau.
36. Assainissement des eaux usées - Exonération exceptionnelle et provisoire du raccordement au réseau et de la redevance d'assainissement.
37. Assainissement des eaux usées - Elimination des boues des stations d'épuration - Convention avec la CIVIS.
38. Régularisation administrative de la station d'épuration de L'Hermitage-Les-Bains - Avis du conseil municipal.
39. Création d'une zone de protection des biotopes de nidification du Pétrel de Barau - Avis du conseil municipal.
40. Permis de construire sur des parcelles de moins de 400 m².
41. ZAC Corbeil - Bout de L'Etang - Approbation du dossier de création.
42. ZAC Corbeil - Bout de L'Etang - Approbation du dossier du programme et du bilan financier de l'opération.
43. Aménagement du quartier de Bois Rouge - Lancement d'une étude de RHI.
44. ZAC Parc de Cambaie - Principe de mise en oeuvre - Ouverture de la concertation préalable.
45. Zone artisanale  de Cambaie (lot 54) - Cession de terrain à la S.C.I. CAMBAY.
46. Mise en vente du terrain d'assiette du lotissement - 27 P.S.R. La Buse de la SHLMR sis à Bois-de-Nèfles.
47. Cession à l'Etat (DGI) de l'ensemble immobilier qui abrite l'Hôtel des Impôts.
48. Garanties d'emprunt SIDR - Opération BERNARD PALISSY - 43 LLS - Opération Rocquefeuil - 31 LLTS.
49. Garanties - Prêt aidé par l'Etat avec préfinancement (LLTS).
50. Garanties - Prêt aidé par l'Etat avec préfinancement (LLS).