31 mai 2000

01. Approbation des comptes administratifs 1999 de la commune, de l'Eau, de l'Assainissement et des pompes funèbres.
02. Approbation des comptes de gestion du Receveur Percepteur - Exercice 1999 : compte principal et comptes annexes des services de l'Eau, de l'Assainissement et des pompes funèbres.
03. Affectation du résultat de l'exercice 1999 du service public de distribution d'eau potable.
04. Affectation du résultat de l'exercice 1999 du service public de l'assainissement des eaux usées.
05. Affectation du résultat de l'exercice 1999 du service public des pompes funèbres.
06. Vote du budget primitif 2000 du service public de l'Eau.
07. Vote du budget primitif 2000 du service public de l'Assainissement.
08. Vote du budget primitif 2000 du service public des pompes funèbres.
09. Budget communal 2000 / Décision modificative n° 2.
10. Plan pluriannuel de financement du service public de l'Assainissement 1999 à 2003.
11. Plan pluriannuel de financement du service public de l'Eau 1999 à 2003.
12. Création d'emplois saisonniers pour la surveillance des plages.
13. Participation communale à l'action de proximité " réhabilitation du Square du 20 Décembre et d'un cheminement entre la  rue Guldive et le Boulevard du Front de Mer" (délibération modificative).
14. Réfection et mise aux norme des installations électriques et de gaz dans 36 écoles de la commune de Saint-Paul - Mission de maîtrise d'oeuvre.
15. Projet de dénomination du jardin d'enfants de l'Etang.
16. Remise de récompense pour la finale municipale de la piste routière.
17. Nouveau règlement intérieur des jardins d'enfants - Année 2000.
18. Indemnité représentative de logement (IRL) pour l'année 1999 due aux instituteurs non logés.
19. Occupation du domaine public par les participants à la manifestation "Grand Boucan".
20. Mise en place de tarifs relatifs à l'occupation du domaine public dans le cadre des animations commerciales organisées au centre ville.
21. Avenant n° 5 à la Concession Globale d'Aménagement entre la commune de Saint-Paul et la SEM Station Balnéaire de Saint-Gilles.
22. Axe mixte Saint-Paul / Le Port - Financement - Demande de concours de la DDE pour une mission de maîtrise d'oeuvre.
23. ZAD de Cambaie Oméga - Fixation d'un périmètre.
24. Syndicat mixte de La Plaine de Cambaie - Création.
25. Extension du CENTHOR à Saint-Gilles-Les-Hauts - Application par anticipation du POS en révision.
26. Modification du POS sur Sans Souci - Approbation de la modification.
27. Assainissement des eaux usées - Collecteur primaire de Mon Repos - Approbation du programme.
28. Assainissement des eaux usées - Rue de Paris - Approbation du programme.
29. Assainissement des eaux usées - Chemin Tamatave - Approbation du programme.
30. Assainissement des eaux usées - Réseau du lotissement Balance - Approbation du programme.
31. Assainissement des eaux usées - Rues des Salins et des Sables - Approbation des dossiers techniques.
32. Assainissement des eaux usées - Quartier de L'Etang - Approbation du programme.
33. Assainissement des eaux usées - Quartier du Bouillon - Approbation du programme.
34. Assainissement des eaux usées à Saint-Gilles-Les-Bains - Amélioration du fonctionnement du réseau, lutte contre les odeurs - Approbation des dossiers techniques.
35. Alimentation en eau potable - Mise en place de l'assurance fuite.
36. Alimentation en eau potable - Station de potabilisation au Réservoir R18 - Approbation des dossiers techniques.
37. Acquisition foncière pour la réalisation de la station de traitement de Mon Repos / La Plaine.
38. Implantation du C.N.R. de musique et de danse à Saint-Paul - Principe de mise à disposition d'un terrain.
39. Couverture GSM du territoire de Saint-Paul - Convention avec la S.R.R.
40. Mise à disposition de deux terrains au profit de la CCCO pour l'implantation de deux centres de propreté.
41. Aliénation d'un terrain au profit de [Information protégée].
42. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 1999.
43. Construction de 15 préaux dans les écoles communales - Programme complémentaire - Préau de l'école élémentaire du Guillaume.
44. Extension de l'école maternelle de Bois de Nèfles - 4 classes + sanitaires + préau - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
45. Avenant n° 1 à la convention de mandat et au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire de 6 classes à la ZAC II Renaissance de Plateau Caillou.
46. Commune de Saint-Paul / Café Musique de Plateau Caillou.
47. Commune de Saint-Paul Réhabilitation des salles du Bernica.
48. Modifications budgétaires - Diverses propositions d'ajustement.