30 octobre 2003

01. Budget communal 2003 - Décision modificative n° 7.
02. Budget annexe de l'eau 2003 - Décision modificative n° 2.
03. Subventions communales pour l'exercice 2004.
04. Acquisition des actions SEDRE détenues par le département de la Réunion - Modificatif.
05. Intégration du terrain de [Information protégée].
06. Fête du DIPAVALI 2003 - Convention de partenariat avec l'AGPACSSP.
07. Subvention exceptionnelle complémentaire à l'Association Insertion Développement Social (ADIS) - Exercice 2003.
08. Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'Association Bois Joli de Bellemène - Exercice 2003.
09. Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'Association Départementale des Emplois Précaires/Premières Assises de l'Emploi - Exercice 2003.
10. Fête Grand Mer kal - Convention de partenariat avec l'Office du Tourisme de Saint-Paul - Occupation du domaine public par les commerçants sédentaires de Saint-Gilles-Les-Bains.
11. Subvention exceptionnelle complémentaire à l'Association CODRAS - Exercice 2003.
12. Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'Association Jeunes de la Caverne - Exercice 2003.
13. Acquisition du livre d'Emilie NG-TOCK-MINE pour les BCD des écoles primaires et maternelles - Exercice 2003.
14. Création d'emplois saisonniers pour la surveillance des plages.
15. Acquisition de services de télécommunications - Attribution des lots 1 et 2.
16. Fourniture de photocopieurs, installation et maintenance.
17. Organisation d'une réception pour la promotion du label Pavillon Bleu d'Europe.
18. Marché 02.068 - GTOI : travaux de réhabilitation et rénovation des plateaux polyvalents (en enrobé) de la commune de Saint-Paul - Avenant n° 1.
19. Prise en charge des récompenses offertes lors de championnats et coupes inter-quartiers - Edition 2003.
20. Construction de 5 rondavelles - Approbation des marchés pour les lots bâtiment.
21. Avenant n° 9 à la Convention de mandat de réalisation du nettoyage des plages et arrières-plages entre la commune de Saint-Paul et la SEM Station Balnéaire de Saint-Gilles.
22. Mandat de valorisation du littoral - Approbation du compte rendu financier du mandat pour l'année 2002.
23. Aménagement touristique de Boucan Canot/Cap Homard - Approbation du compte rendu financier du mandat pour l'année 2002.
24. Aménagement touristique de l'Hermitage Les Bains - Approbation du compte rendu financier du mandat pour l'année 2002.
25. Mandat d'aménagement touristique du Cap Homard Grand Fond - Approbation du compte rendu financier du mandat pour l'année 2002.
26. Mandat pour la construction de 5 rondavelles - Approbation du compte rendu financier du mandat pour l'année 2002.
27. Mandat pour la réhabilitation ou la reconstruction des 5 postes MNS - Approbation du compte rendu financier du mandat pour l'année 2002.
28. Contrat Temps Libres avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion.
29. Avenant au règlement intérieur de la restauration scolaire.
30. Participation au colloque international "Dix ans de Sciences de l'Education".
31. Centre de loisirs sans hébergement de l'été et l'hiver austral 2004 : création d'emplois saisonniers et montant de la participation des familles.
32. Indemnité représentative de logement pour l'année 2002 due aux instituteurs non logés.
33. Convention de mise à disposition à titre gracieux du village des Argonautes à l'Association RUN ACTI SPORTS.
34. Plan de prévention des risques inondation (PPRI) - Approbation de la convention relative à la réalisation d'un levé altimétrique.
35. Participation financière de la commune au projet de construction du centre de secours principal de Saint-Paul.
36. Aménagement de Sans Souci - ZAC Sans Souci - Approbation du mandat d'études.
37. ZAC/RHI Sans Souci - Principe de mise en oeuvre - Ouverture de la concentration préalable.
38. Aménagement de Plateau Caillou - ZAC III Renaissance - Approbation du mandat d'études.
39. RHI Bois Rouge - Approbation du projet et bilan prévisionnel - Tranche I et II.
40. RHI Quartier Bois Rouge - Création de la ZAC.
41. RHI Quartier Bouillon - Approbation de projet et du bilan prévisionnel.
42. Approbation de la modification du POS "Cambaie" valant PLU sur le périmètre de la ZAC Parc de Cambaie.
43. ZAC Parc de Cambaie - Approbation du dossier de réalisation.
44. Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLU.
45. Principe de création d'un itinéraire cyclable sur la zone balnéaire.
46. Cession  du droit au bail et du bâtiment de la société WORLD PUBLIC WORKS, lots N° 20 ZA de Cambaie.
47. Cession  du droit au bail et du bâtiment de [Information protégée], lot n° 65 ZA de Cambaie.
48. Attribution de la parcelle n° 113 dans la zone de Cambaie.
49. Attribution de la parcelle n° 77 dans la zone de Cambaie.
50. Attribution de la parcelle n° 77 dans la zone de Cambaie.
51. Attribution d'un atelier d'accueil dans la zone de Cambaie.
52. Indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'occupation du domaine public communal.
53. Modification de la délibération n° 25 du 31 juillet 2003 autorisant la cession du droit au bail et du bâtiment de la Société SANITELEC Construction, lot n° 80 ZA de Cambaie .
54. Assainissement des eaux usées : réalisation de boîtes de branchement - Exonération exceptionnelle et provisoire de la redevance d'assainissement.
55. Assainissement des eaux usées : réalisation de boîtes de branchement - Exonération de la participation de raccordement à l'égout de [Information protégée].
56. Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement 2002.
57. Avenant au marché de travaux 02.142 Entreprise AMEC SPIE CAPAG  - Renforcement AEP quartier de Bernica - Travaux supplémentaires.
58. AEP - Attribution de marché de prestation de travaux - Equipement du forage FRH 5 et refoulement AEP La Saline.
59. Eaux usées - Attribution de marché de prestation de travaux - Réseau d'assainissement des eaux usées zone balnéaire Tranche 1.
60. Rénovation en enrobés des voies communales - Projet de marché.
61. Aménagement de la rue de la Caverne à Saint-Paul - Avenant n° 1.
62. Aménagement du prolongement de la rue Jean-Bernard ROUSSEAU à Saint-Paul - Avenant n° 1.
63. Réalisation de revêtement sur les voies communales  de Saint-Paul - Avenant n° 1.
64. Aménagement du parking de l'école de Grand Fond - Avenant n°1.
65. Marché à bons de commande d'acquisition de matériels d'entretien des espaces verts et des plateaux verts de la ville de Saint-Paul - Attribution de marchés.
66. Desserte postale - Dénomination des voies: chemin des Mascarines, impasses Paulo, du Temple Ganesh, Alamandas, Pendulas, Capillaires, rues Flacourt, Louis Payen.
67. Desserte postale - Dénomination des voies: impasses Tangavelou, François, des Ronces, Calir de Lune, chemin Cassis, rues Miranda, Mail du Cocher, du Capella, ruelle Bétina.
68. Droit de préemption urbain - Abrogation de la délégation consentie au maire - Examen des deux dossiers de vente concernant deux conseillers municipaux.
69. Délégation du conseil municipal au maire pour l'exercice du droit de préemption urbain.
70. Implantation d'un multiplexe cinématographique à Saint-Paul Cambaie - Déclassement du domaine public.
71. Acquisition du terrain appartenant à S.D.I. sis à Saint-Paul - Grand Pourpier cadastré AD 237.
72. Secteur de Saint-Gilles-Les-Hauts - Acquisition de la propriété de [Information protégée].
73. Acquisition du chemin de jonction sis à la Saline Vue Belle.
74. Principe d'échange foncier avec le TCO sur le site de Vue Belle La Saline.
75. Déplacement de l'école Sarda Garriga - Abandon de projet.
76. Convention de mise à disposition de la gare routière de Saint-Paul.
77. Diagnostic technique et financier de bâtiments scolaires du premier degré de la commune de Saint-Paul - Accord de principe pour le lancement de la  consultation et du mode de financement.
78. Travaux d'aménagement des cours des écoles maternelles et élémentaires de Combavas à Bois de Nèfles - Approbation du projet dossier de consultation des entreprises et du plan de financement.
79. Ecole maternelle de Grand Fond - Avenant de maîtrise d'oeuvre - Plan de financement.
80. Réfection des installations électriques et de gaz dans 18 écoles - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
81. Construction et extension de blocs sanitaires dans différentes écoles - Approbation du dossier avant projet.
82. Construction d'une marie annexe à Fleurimont Balance - Modification du plan de financement.
83. Construction de locaux RASED dans quatre écoles - Délibération attributive.
84. Réhabilitation de l'école élémentaire de Grande Fontaine - Attribution de marché.
85. Extension de l'école élémentaire de Saint-Gilles-Les-Hauts - Attribution de marché.
86. Construction d'un centre nautique à Vue Belle La Saline - Approbation du dossier projet dossier de consultation des  entreprises - Approbation des financements.
87. Construction d'un centre nautique à Plateau Caillou - Approbation du dossier projet dossier de consultation des  entreprises - Approbation des financements.
88. Réhabilitation des "Salles du Bernica" - Avenants n° 3 et 4 aux marchés de travaux - Avenants n° 2 à la convention de mandat.
89. Prestation de sécurité - Gardiennage concernant les bâtiments communaux, sites municipaux et les manifestations organisées par la commune.
90. Action judiciaire pour diffamation - Protection fonctionnelle du maire - Prise en charge par la commune des frais de justice et honoraires d'avocat.
91. Action judiciaire pour injures - Protection fonctionnelle du maire - Prise en charge par la commune des frais de justice et honoraires d'avocat.