8 avril 2010

01. Reprise anticipée des resultats et des restes à réaliser de l'exercice 2009 de la commune et affectations prévisionnelles.
02. Reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2009 du service public de l'eau et affectation prévisionnelle.
03. Reprise anticipée des resultats et des restes à réaliser de l'exercice 2009 du  service public des pompes funèbres et affectation prévisionnelle.
04. Approbation du budget primitif 2010 de l'Office de Tourisme.
05. Fixation des taux de la taxe d' habitation et des taxes foncières pour l'année 2010.
06. Vote du budget primitif 2010 de la commune.
07. Vote du budget primitif 2010 du service public de l'eau.
08. Vote du budget primitif 2010 du service des Pompes Funèbres.
09. Accord de la commune pour la garantie de l'emprunt que La Créole se propose de contracter auprès de l' Agence Française de Développement pour sa programmation pluriannuelle d'assainissement.
10. Modification des statuts de la Régie la Créole suite à l'extension de son activité au service public de l'eau potable à l'échéance du traité d'affermage de février 2002.
11. Désignation des membres du Conseil d'Administration de la Régie la Créole suite à la modification de ses statuts.
12. Demandes de cofinancement de contrats aidés d'associations au titre de l'année 2010 à la commune de Saint-Paul.
13. Résiliation de la convention de mise à disposition du dojo de plateau caillou.
14. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux du Centre Nautique Régional de la Commune de Saint-Paul du 26 février 2009
15. Convention événementielle passée entre le Territoire de la Côte Ouest et les communes de Saint-Paul Trois-bassins et Saint-Leu pour la mise à disposition  d'un kit de matériel en vue de la dynamisation des manifestations à caractères économique, sportif et culturel des hauts.
16. Organisation des Fêtes de juillet 2010 à Saint-Paul.
17. Réhabilitation et mise aux normes des cuisines et réfectoires des écoles suivantes: - Ecole maternelle Saline les Hauts - Ecole maternelle Paille en Queue à Plateau- Caillou - Ecole primaire Sans Souci - Ecole primaire Bellemène - Ecole primaire Hangar - Ecole primaire Bac Rouge.
18. Réhabilitation de la piscine du centre-ville.- Actualisation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération - Approbation des avenants n° 1 aux marchés de travaux des lots 1, 2, 3.1 et 3.2.
19. Acquisition à titre gratuit de bâtiments à SOGEA - Secteur de Savanna.
20. Attribution d'une parcelle de terrain dans la zone d'activités de Cambaie (lot n°15).
21. Concession d'Aménagement de la Saline - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant 2008 (CRAC).
22. 30 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) "Les Terrasses de Bois Rouge". Garantie d'emprunt pour la construction.
23. 30 Logement Locatifs Très Sociaux (LLTS) " Les Terrasses de Bois Rouge" : Garantie d'emprunt pour la charge foncière.
24. Programme de réalisation de 14 voiries d'exploitation rurale sur la commune de Saint-Paul.
25. Motion " Suppressions de postes administratifs ".
26. Motion " Structures d'accueil petite enfance".
27. Motion " Soutien aux planteurs " Prime Bagasse".
28. Motion "Stagiaires IUFM".
29. Motion " droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales".