31 octobre 2019

00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 31 octobre 2019.
01. Remplacement de Monsieur Patrick FLORES conseiller municipal démissionnaire par Madame Micheline PELOPS.
02. Commémoration de l'Abolition de l'Esclavage en décembre 2019.
03. Contrat Local d'Education Artistique pour les années scolaires 2019-2020-2020-2021 et 2021-2022.
04. Validation de la thématique, des implantations et de la participation des familles pour les accueils de loisirs sans hébergement durant les grandes vacances scolaires de janvier 2021.
05. Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Kick Boxing Club de Savanna.
06. Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Tennis Club de la Baie de Saint-Paul.
07. Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association US BELLEMENE CANOT.
08. Concours Coup de Pouce Initiatives Locales.
09. Disposition " Ticket Sport " dans le cadre de l'action démocratisation de la pratique physique et sportive au sein des quartiers politique de la ville 2019.
10. Acquisition de la parcelle cadastrée CP 59 - Convention de portage n°15 19 03 entre l'EPFR, La commune et La SHLMR.
11. Acquisition de la parcelle cadastrée EO 461 sise à la Saline - Convention de portage n° 15 19 02 entre l' EPFR, la Commune et la SHLMR.
12. Régularisation OST rue des ARGONAUTES (ex EW1035-1036) au profit de [Information protégée].
13. Cession de la parcelle EW 1566p (lot F) sise rue des Argonautes au profit de [Information protégée] .
14. Cession de la parcelle DM 654p (lot A) sise à Villèle au profit de [Information protégée].
15. Mise à disposition d'un local  à l'Association Kaddy Solidaire - Parcelle cadastrée BV 594p Secteur Saint Paul.
16. Mise à disposition d'un local au Rectorat pour l'installation d'un enseignant référent Handicap - Parcelle cadastrée BV 594p - Secteur Grande Fontaine.
17. Mise à disposition d'un local à l'Association LEKOL LAMONTRAZ - Parcelle cadastrée CS 161p - Secteur Saint Gilles les Hauts.
18. Mise à disposition d'un local à l' Association Sportive Paille En Queue - Parcelle cadastrée EV 324p - Secteur la Saline les Bains.
19. Mise à disposition d'un local à la mission Intercommunale de l'Ouest - EP 583p - Secteur le Saline.
20. Mise à disposition d'un local à l'Association la Case Sport et Loisir - EP 583p - Secteur la Saline.
21. Cession de 1738 actions détenues par la Commune de Saint Paul dans le capital de la SEDRE à ACTION DE LOGEMENT IMMOBILIER (ALI).
22. Opération PROPRIE'TER : harmonisation des modalités de cessions des parcelles du quartier de Villèle.
23. Cession parcelle DM 1461 pour la réalisation du L.E.S de la famille [Information protégée].
24. Opération de renouvellement urbain du centre ville (PRU) de Saint Paul. Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant arrêté au 31 décembre 2018. Approbation de l'Avenant n°8 à la concession.
25. Opération de restructuration du centre ville de Saint Paul - cession à la SEDRE des parcelles BO N° 420, 421, 422 dans le cadre de la convention de concession.
26. Opération de Résorption d'Habitat Insalubre Bouillon 1 - Défaut de présentation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2018.
27. Concession Publique d'Aménagement la Saline; Défaut de présentation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2018.
28. SAVANE DES TAMARINS (ex - ZAC RENAISSANCE III) - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté du 31/12/2018.
29. Place Centrale Coeur Urbain ZAC SAVANE DES TAMARINS - Subvention Régionale - Complétude du dossier de demande de financement/validation du plan de financement.
30. ZAC DE SAINT GILLES - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2018.
31. ZAC/RHI Quartier Sans Souci - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2018.
32. ZAC MARIE CAZE - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2018.
33. RHI Bouillon 1 Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) ; prorogation sur la période 2019-2020.
34. Projet de cession de la parcelle communale DM 1232 - changement de porteur de projet au profit de [Information protégée].
35. Structuration du bourg de la Saline aménagement ZAC de la Saline, secteur TOURNAN KARLY - FRAFU équipements de viabilisation secondaire relatif à l'opération " Tournan Karly Tranche 2 " - validation du plan de financement.
36. MOUS Globale OST tranche 1 (quartier Célestin Montée Panon,et chemin Mourvaye) pour les années 2019 à 2021.
37. Financement Complémentaire au FRAFU pour la Résidence Horizon - opération SHLMR - 36 LLTS située à Bouillon.
38. Demande de dégrèvement de redevance de la société Les Pépinières du Théâtre.
39. Projet de Parc Aquatique OASIS LAGOON : prolongation du délai d'ouverture.
40. Port de Saint Gilles - Transfert des biens patrimoniaux immobiliers au profit du TCO.
41. Projet de Village Touristique - Transfert des biens patrimoniaux immobiliers au profit du TCO.
42. Desserte Postale - Secteurs de l'Hermitage les Bains (Oeil de Boeuf ) et de Villèle.
43. Convention financière pour les travaux d'aménagement de la RD4 sur le secteur de la Plaine.
44. Convention financière pour les travaux d'aménagement de la RD4 sur le secteur de  Bellemène école.
45. Voirie d'exploitation rurale - Plan de financement du chemin Lavallée.
46. Voirie d'exploitation rurale - Plan de financement du chemin Tavernier.
47. Examen du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour 2018.
48. Examen du rapport sur le prix et la qualité du service public d' assainissement collectif et non collectif pour 2018.
49. Modification des statuts de la Régie la Créole.
50. Recrutement Contrats PEC LAV Octobre 2019.
52. Désignation d'un représentant du conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration de la Société Publique Locale (SPL) TAMARUN en remplacement de Monsieur Patrick FLORES.
53. Désignation d'un représentant du conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration de la Société Publique Locale (SPL) Ti Baba en remplacement de Madame Géraldine BARLIEU.
54. Désignation d'un représentant du conseil municipal appelé à sieger au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles en remplacement de Madame Géraldine BARLIEU.
55. Désignation des représentants du conseil municipal appelé à siéger au sein des conseils d'administration de collège du Bernica et du lycée professionnel de Vue Belle.
56. Organisation d'une journée Défense et Citoyenneté à Saint-Paul.
57. Personnel communal : Mise à jour du tableau des effectifs - Création de postes permanents.
58. Fixation du taux de promotion pour l'avancement à l'échelon spécial du grade d'Attaché hors classe.
59. Attribution Chèques Cadeaux.
60. Provisions pour risques et charges : nouvelles constitutions et reprises sur l'exercice 2019.
61. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes.
62. Délégation du service public du Casino de Saint Gilles - Rapport du délégataire - Exercice 2017-2018.
63. Casino de Saint Gilles - Demande de renouvellement de l'autorisation de jeux : Avis du Conseil Municipal.
64. Décision Modificative n°3 : Ajustements divers.
65. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2019 - Liste complémentaire.
66. Information du conseil municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T. relatives à la conclusion des marchés publics.