CM

16 juillet 2020

Saint-Paul 32 délibérations
Document source

32

délibérations

10

Autres decisions

5

Social & Santé

4

Administration

⚡ Résumé

Ce premier conseil municipal du nouveau mandat de Saint-Paul réunit 31 délibérations, dominé par la mise en place des instances et la désignation des représentants dans les organismes extérieurs, avec quelques mesures substantielles liées à la crise COVID-19.

Finances

Deux mesures de soutien économique COVID : exonération des redevances du marché forain et des marchés couverts pendant le confinement, et exonération des loyers et redevances des entreprises du 18 mars au 15 juin 2020. Une garantie d'emprunt est accordée pour le programme de logement social Entrée de Ville Sud (41 PLS).

Urbanisme

Avancement du projet ZAC Renaissance II – Parc en ciel, dans le cadre de la requalification urbaine de Saint-Paul.

Social

Validation de l'organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'été 2020, convention de partenariat avec l'association NAKIYANA, renouvellement d'un local mis à disposition du CCAS à Saint-Gilles-les-Hauts, et composition du conseil d'administration du CCAS.

Administration

L'essentiel de la séance organise la nouvelle assemblée : délégations à la Maire, élection des commissions appel d'offres, concessions et DSP, puis désignation de représentants dans plus de 20 organismes (SEDRE, SEMTO, SIDELEC, SEMIR, SPL Maraïna, Horizon Réunion, Mission Intercommunale de l'Ouest, collèges et lycées…).

Sécurité

Désignation d'un représentant au Centre Sécurité Requin, dispositif de prévention des attaques de requins.

Délibérations (32)

Autres decisions 10 délibérations
17

Désignation du représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

18

Désignation des représentants au conseil d'administration de la SEDRE

19

Désignation du représentant à l'assemblée spéciale de la SEMIR

21

Désignation des représentants au comité syndical du SIDELEC

22

Désignation des représentants au conseil d'administration de la société TAMARUN

24

Désignation des représentants à l'assemblée générale et au CA de la SPL Maraïna

25

Désignation du représentant au CA de la SPL AFPAR

26

Désignation des représentants à l'assemblée générale et au CA de la SPL Horizon Réunion

27

Désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

29

Désignation des représentants au CA de la Mission Intercommunale de l'Ouest

Social & Santé 5 délibérations
1

Organisation des ALSH et participation des familles durant les vacances été 2020

2

Convention de partenariat avec l'association NAKIYANA

3

Renouvellement de mise à disposition d'un local au CCAS – Saint-Gilles-les-Hauts

13

Fixation du nombre d'administrateurs et désignation des représentants au conseil d'administration du CCAS

23

Désignation des représentants au conseil d'administration de la SPL TI BABA

Administration 4 délibérations
8

Délégations du conseil municipal à la Maire

9

Élection des membres de la commission d'appel d'offres

11

Élection des membres de la commission de délégation de services publics

Compte rendu de séance du conseil municipal du 16 j'uillet 2020

Finances & Budget 3 délibérations
5

Garantie d'emprunt — programme Entrée de Ville Sud (41 PLS)

6

Exonération des redevances du marché forain et marchés couverts pendant le confinement COVID-19

7

Exonération des redevances et loyers des entreprises du 18 mars au 15 juin 2020

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
4

ZAC Renaissance II — Parc en ciel

10

Élection des membres de la commission des concessions d'aménagement

Éducation 2 délibérations
12

Désignation des représentants au comité d'administration de la caisse des écoles

30

Désignation des représentants aux conseils d'administration des collèges et lycées de Saint-Paul

Sport 2 délibérations
14

Désignation des représentants au CA de l'Office Municipal des Sports et de l'Éducation Populaire

20

Désignation des représentants au conseil d'administration de la SEMTO

Environnement 2 délibérations
16

Désignation des membres du CA de la régie Réserve Naturelle Nationale de l'Étang Saint-Paul

28

Désignation d'un conseiller représentant les habitants de Mafate au Parc National de la Réunion

Culture & Patrimoine 1 délibération
15

Désignation des membres du CA et du directeur de la régie Espace Culturel Leconte Delisle

Sécurité 1 délibération
31

Désignation du représentant et de son suppléant au Centre Sécurité Requin

Document intégral
4 582 car.
00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 16 juillet 2020.
01. Validation de l'organisation des acceuils de loisirs sans hébergement et de la participation des familles durant les grandes vacances scolaires de juillet/août 2020.
02. Convention de patenariat entre la ville et l'association NAKIYANA.
03. Renouvellement de la mise à disposition d'un local au CCAS - parcelle cadastrée CS 161p - Secteur Saint Gilles les Hauts.
04. ZAC Renaissance II - Parc en ciel.
05. Garantie d'Emprunt - Entrée de Ville Sud 41 PLS.
06. Éxonération des redevances, loyers et droits de place du marché forain de Saint Paul et des marchés couverts pendant la période du confinement liée à la COVID - 19.
07. Mesures en faveur des entreprises: exonération des redevances et des loyers du 18 mars 2020 au 15 juin 2020.
08. Délégations du conseil municipal à la Maire.
09. Élection des membres de la commission d'appel d'offres.
10. Élection des membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures à l'attribution des concessions d'aménagement.
11. Élection des membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission de la délégation de services publics.
12. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du comité d'administration de la caisse des écoles.
13. Fixation du nombre d'administrateurs et désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
14. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Office Municipal des Sports et de l'Education Populaire.
15. Désignation des membres du conseil d'administration et du directeur de la régie autonome personnalisée de l'Espace Culturel Leconte Delisle.
16. Désignation des membres du conseil d'administration de la régie autonome personnalisée pour la gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l'Étang Saint Paul.
17. Désignation du représentant du conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion (C.H.O.R.).
18. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la Société d'Équipement du Département de la Réunion (SEDRE).
19. Désignation du représentant du conseil municipal à siéger au sein de l'assemblée spéciale de la Société d'Économie Mixte pour l'Industrialisation de la Réunion (SEMIR).
20. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la SEMTO et désignation du représentant aux assemblées générales.
21. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Électricité du Département de la Réunion (S.I.D.E.L.E.C.).
22. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la Société TAMARUN et désignation du représentant aux assemblées générales.
23. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la SPL TI BABA et désignation du représentant aux assemblées générales.
24. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein de l'assemblée générale et de l'assemblée spéciale de la SPL Maraïna.
25. Désignation du représentant du conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration de la SPL Assistance à la Formation Professionnelle des Adultes à la Réunion (AFPAR).
26. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la SPL Horizon Réunion.
27. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.).
28. Désignation d'un conseiller municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Parc National de la Réunion en tant que représentant des habitants du coeur du Parc (MAFATE).
29. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la Mission Intercommunale de l'Ouest.
30. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein des conseil d'administration des collèges et lycées situés sur la commune de Saint Paul.
31. Désignation du représentant du conseil municipal et de son suppléant appelés à siéger au sein du conseil d'administration du groupement d'intérêt public CENTRE SÉCURITÉ REQUIN.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=2020-07-16
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