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CM

18 avril 2014

Saint-Sulpice-la-Pointe 13 délibérations

13

délibérations

4

Sécurité

3

Environnement

2

Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (13)

Sécurité 4 délibérations

Commission municipale – Aménagement et développement

Commission municipale – Qualité de la vie et démocratie locale

Commission municipale – Vivre ensemble

Commission municipale – Moyens

Environnement 3 délibérations

Syndicat de communes : élection des représentants du conseil municipal – Syndicat départemental d’énergie du Tarn (SDET)

Syndicat de communes : élection des représentants du conseil municipal – Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire (SIEMN)

Ressources humaines – tableau des effectifs : création d’emploi

Autres decisions 2 délibérations

D'ébat d’orientations budgétaires

C'onstitution de la commission d’appel d’offres (C'AO)

Administration 2 délibérations

Délégations du conseil municipal au Maire

Syndicat de communes : élection des représentants du conseil municipal – Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région de Lavaur

Social & Santé 1 délibération

Conseil d’administration du c'entre communal d’action sociale (CCAS) – Election des représentants du conseil municipal

Sport 1 délibération

Commission municipale – Education / Culture / Sport / Animation / Jeunesse

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