Conseil municipal du 2025-03-28

Saint-Thégonnec Loc-Eguiner 28 mars 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

8

Finances & Budget

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Application et définition du taux de fongibilité des crédits pour 2025 - Affectation du résultat du Compte Administratif 2024 du Budget annexe du COMMERCE - Affectation du résultat du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe du LOTISSEMENT - Vote des taux d'impôts directs locaux 2025 - Affectation du résultat du Compte Administratif 2024 de la Commune - Demande de subvention auprès du Fonds de concours Modes Actifs de Morlaix Communauté - Convention avec le SDIS pour la mise à disposition d'agents municipaux sapeurs pompiers volontaires - Tarification du voyage du Conseil local des jeunes - Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées en 2025 - Protocole d'accord avec un agent

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2503

Application et définition du taux de fongibilité des crédits pour 2025

2503

Affectation du résultat du Compte Administratif 2024 du Budget annexe du COMMERCE

2503

Affectation du résultat du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe du LOTISSEMENT

2503

Vote des taux d'impôts directs locaux 2025

2503

Affectation du résultat du Compte Administratif 2024 de la Commune

2503

Demande de subvention auprès du Fonds de concours Modes Actifs de Morlaix Communauté

2503

Tarification du voyage du Conseil local des jeunes

2503

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées en 2025

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2503

Convention avec le SDIS pour la mise à disposition d'agents municipaux sapeurs pompiers volontaires

2503

Protocole d'accord avec un agent

WEB megalis:2025:10478:2025-03-28
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