CM

29 mars 2024

Saint-Thégonnec Loc-Eguiner 11 délibérations

11

délibérations

7

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 7 délibérations
2403

Demande de subvention Plan Bois Energie Bretagne

2403

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat

2403

Application et définition du taux de fongibilité des crédits pour l'exercice 2024

2403

Affectation du résultat compte administratif du budget du commerce de proximité

2403

Vote des taux dimposition directe locale 2024

2403

Affectation du résultat compte administratif lotissement Gorre Loc

2403

Affectation du résultat du compte administratif commune

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2403

Acquisition auprès de lEPF des bâtisses au 1 et 3 place de la Mairie

2403

Attribution du marché à bons de c'ommande pour les travaux de voirie

Autres decisions 1 délibération
2403

Renouvellement adhésion commune STLE au groupement dachat d'électricité 2026-28 SDEF

Environnement 1 délibération
2403

Identification des Zones dAccélération des Energies Renouvelables

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