Conseil municipal du 2024-03-29

Saint-Thégonnec Loc-Eguiner 29 mars 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

7

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Demande de subvention Plan Bois Energie Bretagne - Acquisition auprès de l'EPF des bâtisses au 1 et 3 place de la Mairie - Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat - Application et définition du taux de fongibilité des crédits pour l'exercice 2024 - Affectation du résultat compte administratif du budget du commerce de proximité - Vote des taux d'imposition directe locale 2024 - Affectation du résultat compte administratif lotissement Gorre Loc - Affectation du résultat du compte administratif commune - Attribution du marché à bons de commande pour les travaux de voirie - Renouvellement adhésion commune STLE au groupement d'achat d'électricité 2026-28 SDEF - Identification des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2403

Demande de subvention Plan Bois Energie Bretagne

2403

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat

2403

Application et définition du taux de fongibilité des crédits pour l'exercice 2024

2403

Affectation du résultat compte administratif du budget du commerce de proximité

2403

Vote des taux d'imposition directe locale 2024

2403

Affectation du résultat compte administratif lotissement Gorre Loc

2403

Affectation du résultat du compte administratif commune

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2403

Acquisition auprès de l'EPF des bâtisses au 1 et 3 place de la Mairie

2403

Attribution du marché à bons de commande pour les travaux de voirie

📄 Autres decisions 1 délibération
2403

Renouvellement adhésion commune STLE au groupement d'achat d'électricité 2026-28 SDEF

🌱 Environnement 1 délibération
2403

Identification des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

WEB megalis:2024:10478:2024-03-29
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