CM

12 septembre 2024

Saint-Thégonnec Loc-Eguiner 14 délibérations

14

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

3

Finances & Budget

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Délibérations (14)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2409

Vente d'une parcelle agricole communale à la SAFER

2409

Vente d'une maison dhabitation propriété communale

2409

Demande de subvention Morlaix Communauté Travaux église N'otre-D'ame

2409

Demandes de subventionc DRAC, Région et CD29 pour les travaux complémentaires de l'Eglise N'otre-D'ame

2409

Marchés église Notre — Dame de Saint-Thégonnec_travaux complémentaires

2409

Approbation du CRAC 2023 ZAC Penn ar Park

Autres decisions 3 délibérations
2409

Convention de servitude avec ENEDIS sur domaine privé de la commune

2409

Décision Modificative budgétaire n°1 — Commune - 2024

2409

Rapport d'activité 2023 Territoires Zéro Chômeur Longue Durée

Finances & Budget 3 délibérations
2409

Montants 2024 des redevances RODP et ROPDP

2409

Demande de subvention auprès du CD29_Conseil Local des J'eunes

2409

Demande de subvention auprès du CD29 Pacte Finistère Volet 2- S'alle des Associations

Vie associative 1 délibération
2409

Attribution à titre gracieux de monuments funéraires

Éducation 1 délibération
2409

Revalorisation Prestation restauration scolaire TI WANIK

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