Conseil municipal du 2024-02-29

11 délibérations - 0224_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) - 2024013 intercommunalité avenant à la convention INTRAMUROS - 2024012 Ressources humaines instauration de la prime de pouvoir dachat - 2024011 Aménagement du territoire définition dune zone daccélération pour les énergies renouvelables (photovoltaïque un - 2024010 Commande publique validation du devis de la porte-garage du local polyvalent - 2024009 Commande publique validation du devis de sécurisation de BEAUSOLEIL et sollicitation dune subvention régionale - 2024008 Commande publique validation du devis pour laménagement du sol de la parcelle des logements sociaux - 2024006 Finances subventions aux associations au titre de lexercice 2024 - 2024007 Commande publique attribution du marché public pour la construction du city-stade de FOOT 5 - 2024004 Affaires foncières déclaration dintention daliéner ZA les Salines. - 2024005 Affaires foncières achat à l symbolique de la parcelle BERNARD AA 313 rue du vieux bourg