Conseil municipal du 2025-12-12

utorisation dengager, de liquider et de mandater des dépenses dinvestissement avant le vote du budget principal 2025

Décision modificative N°2

Décision modificative N°3

Tarifs publics locaux 2026

Autorisation de dépôt de Dossier DETR auprès de lEtat pour le projet du complexe pluridisciplinaire

Autorisation de dépôt dun dossier de subvention au titre de la dotation de soutien à linvestissement local- DSIL

Demande de subvention dans le cadre du Pacte Finistère 2030 -Volet N° 1 de la programmation 2026

Demande dautorisation de dépôt dun dossier de subvention au titre du Fonds Vert

Convention daide à linstallation dun médecin généraliste avec capacité dacuponcture médicale sur la commune de Scaër

Attribution de subventions exceptionnelles

Attribution dune subvention de fonctionnement - exercice 2025

Attribution de subvention à la pratique dune activité à destination des jeunes : « PassSports et Culture » Saison 2025/2026

Protection Sociale Complémentaire Risque santé

Contrats dadhésion à lassurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de labsentéisme proposés par le Centre de Gestion du Finistère

Horaires douverture de laccueil de la mairie

Création des postes et rémunération des agents recenseurs

Modification du tableau des emplois et des effectifs

Modification du tableau des emplois et des effectifs

Autorisation douverture des commerces de détail le dimanche pour lannée 2026

Présentation du rapport dactivité 2024 du SDEF

Motion : Missions durgence justice 2025 Procédure civile dappel

Convention de servitude entre la commune de Scaër et ENEDI

Convention de servitude entre la commune de Scaër et ENEDIS

Convention de servitude entre la commune de Scaër et ENEDIS

Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 22 Octobre 2025

Compte — rendu de Monsieur le Maire au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d'attribution consentie par délibération en date du 25 Mai 2020