Conseil municipal du 2025-09-29

Scaër 29 septembre 2025 18 délibérations
Document source

18

délibérations

8

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Administration

Résumé

Synthèse

18 délibérations - CESSION D UNE PARCELLE CADASTREE - Vu de soutien au CIDFF du Finistère (Centre dinformation sur les droits des femmes et des familles) - Débat sur les orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) - Cession dune parcelle cadastrée à des particuliers - Cession dune portion de délaissé de voirie à un particulier - Convention de partenariat entre la commune de Scaër et Quimperlé Communauté, pour la mise en place dun site de compostag - Mise à jour des statuts de Quimperlé Communauté - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Application des tarifs publics locaux prestation « repas de dépannage » pour la commune de Guilligomarch - Application des tarifs publics locaux pour les prestations du restaurant municipal à partir du 01 10 2025 - Vente de biens mobiliers par délégation à un prestataire - Demande de subvention Pacte Finistère 2030 Appel à projet sécurité - Demande de subvention Fonds Départemental de Sécurité Routière sécurisation de la circulation piétonne de la rue Jean C - Décision Modificative N°1 budget généra - Désignation dun correspondant/référent Tempête  - Intégration des résultats du SIVOM de la région de Scaër à laffectation définitive des résultats de la commune de Scaër - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 11 juin 2025 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d'attribution consentie

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2025091

Intégration des résultats du SIVOM de la région de Scaër à laffectation définitive des résultats de la commune de Scaër

2025092

Décision Modificative N°1 budget généra

2025093

Demande de subvention Fonds Départemental de Sécurité Routière sécurisation de la circulation piétonne de la rue Jean Coré -

2025094

Demande de subvention Pacte Finistère 2030 Appel à projet sécurité

2025095

Vente de biens mobiliers par délégation à un prestataire

2025096

Application des tarifs publics locaux pour les prestations du restaurant municipal à partir du 01 10 2025

2025097

Application des tarifs publics locaux prestation « repas de dépannage » pour la commune de Guilligomarch

2025098

Attribution d'une subvention exceptionnelle

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025101

Cession dune portion de délaissé de voirie à un particulier

2025102

CESSION D UNE PARCELLE CADASTREE

2025102

Cession dune parcelle cadastrée à des particuliers

🏛️ Administration 2 délibérations
2025088

Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 11 juin 2025

2025089

Compte — rendu de Monsieur le Maire au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d'attribution consentie par délibération en date du 25 MAI 2020

🌱 Environnement 2 délibérations
2025090

Désignation dun correspondant/référent Tempête 

2025104

Débat sur les orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD)

📄 Autres decisions 1 délibération
2025099

Mise à jour des statuts de Quimperlé Communauté

🤝 Vie associative 1 délibération
2025100

Convention de partenariat entre la commune de Scaër et Quimperlé Communauté, pour la mise en place dun site de compostage partagé

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2025105

Vu de soutien au CIDFF du Finistère (Centre dinformation sur les droits des femmes et des familles)

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