Conseil municipal du 2025-09-29
18
délibérations
8
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (18)
Intégration des résultats du SIVOM de la région de Scaër à laffectation définitive des résultats de la commune de Scaër
Décision Modificative N°1 budget généra
Demande de subvention Fonds Départemental de Sécurité Routière sécurisation de la circulation piétonne de la rue Jean Coré -
Demande de subvention Pacte Finistère 2030 Appel à projet sécurité
Vente de biens mobiliers par délégation à un prestataire
Application des tarifs publics locaux pour les prestations du restaurant municipal à partir du 01 10 2025
Application des tarifs publics locaux prestation « repas de dépannage » pour la commune de Guilligomarch
Attribution d'une subvention exceptionnelle
Cession dune portion de délaissé de voirie à un particulier
CESSION D UNE PARCELLE CADASTREE
Cession dune parcelle cadastrée à des particuliers
Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 11 juin 2025
Compte — rendu de Monsieur le Maire au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d'attribution consentie par délibération en date du 25 MAI 2020
Désignation dun correspondant/référent Tempête
Débat sur les orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD)
Mise à jour des statuts de Quimperlé Communauté
Convention de partenariat entre la commune de Scaër et Quimperlé Communauté, pour la mise en place dun site de compostage partagé
Vu de soutien au CIDFF du Finistère (Centre dinformation sur les droits des femmes et des familles)
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