Conseil municipal du 2024-11-29

16 délibérations - Attribution de subvention exceptionnelle - Convention entre la commune de Scaër et un médecin généraliste avec transmission à lARS : Aides à linstallation dun méde - Ressources humaines : Horaires dhiver Micro-Folie - Approbation de la convention de dissolution du SIVOM de la région de Scaër- - Décision modificative N°1 - Ressources humaines : Régime indemnitaire de la filière police - Attributions de subventions exceptionnelles - Mise à disposition gratuite de locaux à la maison médicale pour une durée de 6 mois - Avenant N°1 au marché de maîtrise duvre projet du complexe pluridisciplinaire- - DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE A LA DELIB 2024 083 - 3 article 2 - alineas 2 - Délibération complémentaire à la délibération initiale D2024/083 ARTICLE 1 - 2024/104 Retrait de la délibération D2024/085 « Logement vacant Fin des exonérations de TFPB ET THRS » - DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE A LA DELIB 2024 083 - 2 article 2 - alineas 1 - DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE A LA DELIB 2024 083 - 4 article 2 alineas 3 - DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE A LA DELIB 2024 086 -1 - DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE A LA DELIB 2024 083 - 5 article 3