29 novembre 2024
16
délibérations
11
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Sécurité
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Délibérations (16)
Délibération complémentaire à la délibération initiale D2024/083 ARTICLE 1
DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE A LA D'ELIB 2024 083 - 2 article 2 - alineas 1
DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE A LA D'ELIB 2024 083 - 3 article 2 - alineas 2
DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE A LA D'ELIB 2024 083 - 4 article 2 alineas 3
DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE A LA D'ELIB 2024 083 - 5 article 3
Délibération Complémentaire A la Delib 2024 086 -1
Avenant N°1 au marché de maîtrise duvre projet du complexe pluridisciplinaire-
Décision modificative N°1
Approbation de la convention de dissolution du SIVOM de la région de Scaër-
Convention entre la commune de Scaër et un médecin généraliste avec transmission à lARS : Aides à linstallation d'un médecin généraliste et convention
Mise à disposition gratuite de locaux à la maison médicale pour une durée de 6 mois
Attribution de subvention exceptionnelle
Attributions de subventions exceptionnelles
Ressources humaines : Régime indemnitaire de la filière police
2024/104 Retrait de la délibération D2024/085 « Logement vacant Fin des exonérations de TFPB ET THRS »
Ressources humaines : Horaires dhiver Micro-Folie
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