Conseil municipal du 2024-03-01

15 délibérations - CESSION DUN BÂTIMENT ET DUNE PARTIE DES PARCELLES ANCIENNEMENT CADASTRÉES BA N°750 ET BA N°32 ET DEMANDE DOUVERTURE DENQ - DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES CESSIONS DES CHEMINS RURAUX, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET AVIS SUITE À LENQUÊTE PUBLIQU - DENOMINATION DU PARKING DE LA RUE DE KERJÉGU - JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE MONTGAI EN ESPAGNE - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SCAËR A LASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES) - RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE SCAER - DESIGNATION DUN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DORGANISMES EXTERIEURS - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - SUPPRESSION DE LA COMMISSION VILLE INNOVANTE ET EFFFICIANTE : - DELIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d'attribution consentie - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES DADJOINT SUITE À LA DÉMISSION DUN ADJOINT AU MAIRE - DEMISSION DUN CONSEILLER MUNICIPAL : INSTALLATION DUNE CONSEILLERE MUNICIPALE