CM
25 novembre 2024
Seich
6 délibérations
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
1
Finances & Budget
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
CM 20241101 Attribution Marche de Travaux Renovation Salle Communale
CM 20241106 Acquisition Parcelle
Social & Santé
1 délibération
CM 20241102 Mise Ne Place du Contrat Prevoyance Sante
Finances & Budget
1 délibération
CM 20241103 Redevance Occupation Domaine Public Grdf
Environnement
1 délibération
CM 20241104 Convention de Delegation Competence Eaux Pluviales
Autres decisions
1 délibération
CM 20241107 Zone France Rurale
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