Conseil municipal du 2024-03-29

Semblançay 29 mars 2024 11 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux 2024 - Attribution de subventions 2024 - Approbation modification statuts ComCom Gâtine-Racan - Touraine Logement - Convention gestion flux réservation logements locatifs sociaux 2024-2026 - Lotissement Pièce de la forêt - Convention rétrocession espaces et réseaux communs - Subventions : amendes de police 2024 - Approbation CLECT 2024 - Affectation résultats 2023 : budget commune - Approbation Compte de gestion budget annexe : Espace jeunes 2023 - Approbation Compte de gestion Budget annexe : assainissement 2023 - Approbation Compte Gestion budget commune 2023

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 7 délibérations

2024

Attribution de subventions 2024

2024

Subventions : amendes de police 2024

2024

Approbation CLECT 2024

2024

Affectation résultats 2023 : budget commune

2024

Approbation Compte de gestion budget annexe : Espace jeunes 2023

2024

Approbation Compte de gestion Budget annexe : assainissement 2023

2024

Approbation Compte Gestion budget commune 2023

📄 Autres decisions 2 délibérations

2024

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux 2024

2024

Approbation modification statuts ComCom Gâtine-Racan

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2024

Touraine Logement — Convention gestion flux réservation logements locatifs sociaux 2024-2026

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

2024

Lotissement Pièce de la forêt — Convention rétrocession espaces et réseaux communs

WEB recia:2024:13950:2024-03-29

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