CM

29 mars 2024

Semblançay 11 délibérations

11

délibérations

7

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Finances & Budget 7 délibérations
2024

Attribution de subventions 2024

2024

Subventions : amendes de police 2024

2024

Approbation CLECT 2024

2024

Affectation résultats 2023 : budget commune

2024

Approbation Compte de gestion budget annexe : Espace jeunes 2023

2024

Approbation Compte de gestion Budget annexe : assainissement 2023

2024

Approbation Compte Gestion budget commune 2023

Autres decisions 2 délibérations
2024

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux 2024

2024

Approbation modification statuts ComCom Gâtine-Racan

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Touraine Logement — Convention gestion flux réservation logements locatifs sociaux 2024-2026

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Lotissement Pièce de la forêt — Convention rétrocession espaces et réseaux communs

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