Conseil municipal du 2024-11-25

11 délibérations - Rapport des Commissions : Autorisation de dépose et demande de subvention Cours OASIS - VOIRIE : Classement de voirie dans le domaine public - Assainissement : FIXATION DES CONTRE VALEURS POUR LA PERFORMANCES DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Finance : DM n°1 Budget Assainissement - Finances : DM n°1 Espace jeunes - Assainissement : Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performances des systèmes d'assainissement - Foncier : achat bien immobilier rue des tilleuls (autorisation confiée à M. le Maire) - Foncier : Vente bien communal 43 rue de la voie romaine (autorisation de M. le Maire) - Finances : Décision modificative n°1 budget espace jeunes - Finances : Décision modificative n°1 Budget Assainissement - Approbation PV du CM du 14/10/2024