Conseil municipal du 2025-04-03
28
délibérations
19
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (28)
tarification sociale restauration
taxe locale publicité extérieure
alinéation de gré à gré podium roulant
convention redevance portuaire
demande de subvention ports porpres
provision compte epargne temps
autorisation de programme et des credits de paiement sécurité
subventiosn aux associations
cotisations associations
subvention reserve
comptes de gestion budget annexe des ports
affectation des resultats
compte de gesion budget réserve naturelle
fixation taux imposition
comptes de gestion budget principal
fonctions itinérantes
dotation scolaire ecole sainte anne
dotations scolaires ecoles publiques
forfait ecole sainte anne
adressage
plan partenarail gestion demande de logement
convention caf pass colo
tableau effectifs
débat formation des élus
convention dreal réserve
convention bureau information tourisme
convention centre de gestion
convention librairie
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