CM

2 avril 2024

Séné 32 délibérations

32

délibérations

19

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

3

Environnement

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Délibérations (32)

Finances & Budget 19 délibérations
2024

Tarifs tlpe

2024

Demande subvention plateau sportif

2024

Creation apcp modernisation chaufferies

2024

Creation apcp securite routiere

2024

Creation apcp amenagement rue des ecoles

2024

Accord garantie emprunt agence france locale

2024

Modification apcp maison des habitants

2024

Subventions aux associations

2024

C'otisations

2024

Subvention reserve

2024

Comptes de gestion budget annexe Ports

2024

Comptes gestion budget reserve

2024

Affectation du resultat et reprise au budget primitif

2024

Fixation taux imposition

2024

Compte gestion budget principal

2024

Tarifs grain de sel

2024

D'otations scolaires ecoles privees

2024

Fixation tarif droit de place

2024

D'otations scolaires ecoles publiques

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Acquisition parcelles auprès de la safer

2024

Avenant lot peinture marche le derf

2024

Mise en demeure emplacement reserve

Environnement 3 délibérations
2024

Aire etude extension reserve

2024

Convention reseaux orange

2024

Convention financiere reserve

Culture & Patrimoine 2 délibérations
24

Nouveau périmètre protégé croix de la brassée

2024

Accord retrocession parcelles

Autres decisions 2 délibérations
2024

Convention ads

2024

Prolongation de la convention territoriale globale

Ressources humaines 2 délibérations
2024

D'ebat annuel sur la formation des elus

2024

Modification reglement accueil de loisirs

Éducation 1 délibération
2024

Organisation temps scolaire

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