Conseil municipal du 2024-04-02
32
délibérations
19
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (32)
tarifs tlpe
demande subvention plateau sportif
creation apcp modernisation chaufferies
creation apcp securite routiere
creation apcp amenagement rue des ecoles
accord garantie emprunt agence france locale
modification apcp maison des habitants
subventions aux associations
cotisations
subvention reserve
comptes de gestion budget annexe Ports
comptes gestion budget reserve
affectation du resultat et reprise au budget primitif
fixation taux imposition
compte gestion budget principal
tarifs grain de sel
dotations scolaires ecoles privees
fixation tarif droit de place
dotations scolaires ecoles publiques
acquisition parcelles auprès de la safer
avenant lot peinture marche le derf
mise en demeure emplacement reserve
aire etude extension reserve
convention reseaux orange
convention financiere reserve
nouveau périmètre protégé croix de la brassée
accord retrocession parcelles
convention ads
prolongation de la convention territoriale globale
debat annuel sur la formation des elus
modification reglement accueil de loisirs
organisation temps scolaire
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