2 avril 2024
32
délibérations
19
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (32)
Tarifs tlpe
Demande subvention plateau sportif
Creation apcp modernisation chaufferies
Creation apcp securite routiere
Creation apcp amenagement rue des ecoles
Accord garantie emprunt agence france locale
Modification apcp maison des habitants
Subventions aux associations
C'otisations
Subvention reserve
Comptes de gestion budget annexe Ports
Comptes gestion budget reserve
Affectation du resultat et reprise au budget primitif
Fixation taux imposition
Compte gestion budget principal
Tarifs grain de sel
D'otations scolaires ecoles privees
Fixation tarif droit de place
D'otations scolaires ecoles publiques
Acquisition parcelles auprès de la safer
Avenant lot peinture marche le derf
Mise en demeure emplacement reserve
Aire etude extension reserve
Convention reseaux orange
Convention financiere reserve
Nouveau périmètre protégé croix de la brassée
Accord retrocession parcelles
Convention ads
Prolongation de la convention territoriale globale
D'ebat annuel sur la formation des elus
Modification reglement accueil de loisirs
Organisation temps scolaire
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