2 avril 2024
32
délibérations
11
Autres decisions
10
Finances & Budget
3
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (32)
Convention ads
Avenant lot peinture marche le derf
Aire etude extension reserve
Creation apcp modernisation chaufferies
Creation apcp amenagement rue des ecoles
Modification apcp maison des habitants
C'otisations
Convention financiere reserve
Fixation taux imposition
Prolongation de la convention territoriale globale
Mise en demeure emplacement reserve
Tarifs tlpe
Accord garantie emprunt agence france locale
Subventions aux associations
Subvention reserve
Comptes de gestion budget annexe Ports
Comptes gestion budget reserve
Affectation du resultat et reprise au budget primitif
Compte gestion budget principal
Tarifs grain de sel
Fixation tarif droit de place
D'otations scolaires ecoles privees
Organisation temps scolaire
D'otations scolaires ecoles publiques
Nouveau périmètre protégé croix de la brassée
Convention reseaux orange
Accord retrocession parcelles
Acquisition parcelles auprès de la safer
D'ebat annuel sur la formation des elus
Modification reglement accueil de loisirs
Demande subvention plateau sportif
Creation apcp securite routiere
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