Conseil municipal du 2024-04-02
32
délibérations
11
Autres decisions
10
Finances & Budget
4
Environnement
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (32)
convention ads
avenant lot peinture marche le derf
aire etude extension reserve
creation apcp modernisation chaufferies
creation apcp amenagement rue des ecoles
modification apcp maison des habitants
cotisations
convention financiere reserve
fixation taux imposition
prolongation de la convention territoriale globale
mise en demeure emplacement reserve
tarifs tlpe
accord garantie emprunt agence france locale
subventions aux associations
subvention reserve
comptes de gestion budget annexe Ports
comptes gestion budget reserve
affectation du resultat et reprise au budget primitif
compte gestion budget principal
tarifs grain de sel
fixation tarif droit de place
nouveau périmètre protégé croix de la brassée
accord retrocession parcelles
acquisition parcelles auprès de la safer
convention reseaux orange
dotations scolaires ecoles privees
organisation temps scolaire
dotations scolaires ecoles publiques
debat annuel sur la formation des elus
modification reglement accueil de loisirs
demande subvention plateau sportif
creation apcp securite routiere
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