Conseil municipal du 2025-12-18

Servais 18 décembre 2025 12 délibérations
Document source

12

délibérations

8

Finances & Budget

1

Administration

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Demande de DETR 2026 : Aménagement de le mairie - Mise aux normes RGPD et ERP - Demande de DSIL 2026 : Aménagement de la mairie - Mise aux normes RGPD et ERP - Convention de prestation de service mutualisée "Protection des données" - Convention territoriale globale 2026-2030 entre la CAF, le CD29, la CCPL et les communes du territoire - DEMANDE DE DSIL 2026 : Gestion de la consommation d'énergie et la sécurisation de l'équipement sportif - DEMANDE DE DETR 2026 : Gestion de la consommation d'énergie et la sécurisation de l'équipement sportif - Prise en charges des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2026 - Approbation du conseil municipal du 13 novembre 2025 - Adhésion à la convention de participation "santé " proposée par le centre de gestion du Finistère - DM3 - DM2 - DM1 annule et remplace celle du 17072025

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
20250409

DM1 annule et remplace celle du 17072025

20251203

DM2

20251204

DM3

20251205

Prise en charges des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2026

20251206

DEMANDE DE DETR 2026 : Gestion de la consommation d'énergie et la sécurisation de l'équipement sportif

20251207

DEMANDE DE DSIL 2026 : Gestion de la consommation d'énergie et la sécurisation de l'équipement sportif

20251210

Demande de DSIL 2026 : Aménagement de la mairie - Mise aux normes RGPD et ERP

20251211

Demande de DETR 2026 : Aménagement de le mairie - Mise aux normes RGPD et ERP

🏛️ Administration 1 délibération
20251201

Approbation du conseil municipal du 13 novembre 2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
20251202

Adhésion à la convention de participation "santé " proposée par le centre de gestion du Finistère

📄 Autres decisions 1 délibération
20251208

Convention territoriale globale 2026 — 2030 entre la CAF, le CD29, la CCPL et les communes du territoire

💻 Numérique 1 délibération
20251209

Convention de prestation de service mutualisée "Protection des données"

WEB megalis:2025:1074:2025-12-18
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