Conseil municipal du 2024-09-26
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Administration
Synthèse
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Commune de Saint — Servais- Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours "projets communaux" auprès de la Communauté de commune du Pays de Landivisiau
Commune de Saint — Servais- Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours "projet communal ayant une portée intercommunale" auprès de la Communauté de communes du Pays
Taxe d'habitation — Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
Modification statutaire de la CCPL
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Approbation du conseil municipal du 18 juillet 2024
Aménagements des abords de la MAM et l'ALSH
ANIMATION JEUNESSE ET VIE SOCIALE : PARTICIPATION COMMUNE DE SAINT-DERRIEN AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT
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