CM

18 juillet 2024

Servais 9 délibérations

9

délibérations

7

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - ANNULE ET REMPLACE Commune de Saint-Servais - Pacte Financier et Fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de Fonds de co - ANNULE ET REMPLACE Commune de saint-Servais - Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de co - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualite du service public assainissement non collectif - Exploitation du service public d'alimentation en eau potable pour 2023 - Décision modificative n°1 - Pacte Finistère 20230 Volet 2 - 2025-2026 - Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours - Tarif garderie a compter du 1er septembre 2024 - tarif du repas de cantine à compte au 1er septembre 2024
⚡ IA

Résumé intelligent disponible

Notre IA souveraine (Mistral) peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et leur impact pour les citoyens.

Qui peut débloquer les résumés IA pour Servais ?

👤 Citoyen
🏢 Entreprise
🏛️ Mairie
🤝 Association

Pour 9 €/mois, débloquez les résumés IA de Servais pour tous les citoyens. Votre nom reste affiché comme sponsor, même après la fin de votre engagement.

Débloquer Servais — 9 €/mois

Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
20240702

Tarif du repas de cantine à compte au 1er septembre 2024

20240703

Tarif garderie a compter du 1er septembre 2024

20240704

Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours

20240705

Pacte Finistère 20230 Volet 2 - 2025-2026

20240706

Décision modificative n°1

2024070401

ANNULE ET REMPLACE Commune de saint — Servais - Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours "projets communaux" auprès de la communauté de communes du Pays de Landiv

202407040101

ANNULE ET REMPLACE Commune de Saint — Servais - Pacte Financier et Fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de Fonds de concours "projets communaux" auprès de la Communauté du Pays de Landivisiau

🌱 Environnement 2 délibérations
20240707

Exploitation du service public dalimentation en eau potable pour 2023

20240708

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualite du service public assainissement non collectif

📬 Suivre Servais

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.