CM

18 juillet 2024

Servais 9 délibérations

9

délibérations

7

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Finances & Budget 7 délibérations

Tarif du repas de cantine à compte au 1er septembre 2024

Tarif garderie a compter du 1er septembre 2024

Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours

Pacte Finistère 20230 Volet 2 - 2025-2026

Décision modificative n°1

ANNULE ET REMPLACE Commune de saint — Servais - Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours "projets communaux" auprès de la communauté de communes du Pays de Landiv

ANNULE ET REMPLACE Commune de Saint — Servais - Pacte Financier et Fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de Fonds de concours "projets communaux" auprès de la Communauté du Pays de Landivisiau

Environnement 2 délibérations

Exploitation du service public dalimentation en eau potable pour 2023

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualite du service public assainissement non collectif

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