Conseil municipal du 2026-02-05

Servais 5 février 2026 11 délibérations
Document source

11

délibérations

6

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Administration

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Annule et remplace DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL PACTE FINISTERE 2030 VOLET1 -2026 Aménagement Mairie - Annule et remplace Modification statutaire relative aux compétences de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau. - Modification statutaire relative aux compétences de la communauté de communes du Pays de Landivisiau - ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTAL - Modification et adoption du règlement du cimetière - ANIMATION JEUNESSE ET VIE SOCIALE : PARTICIPATION COMMUNE DE SAINT-DERRIEN AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL PACTE FINISTERE 20230 VOLET1 -2026 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL PACTE FINISTERE 2030 VOLET 1 - 2026 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR EQUILIBRER LE BUDGET 2025 A L'ALSH - Participation aux frais liés au déplacement des élus et des accompagnants et deux agents de SAINT-SERVAIS au congrès des - Approbation du conseil municipal du 18 décembre 2025

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
260205

Annule et remplace DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL PACTE FINISTERE 2030 VOLET1 -2026 Aménagement Mairie

20260202

Participation aux frais liés au déplacement des élus et des accompagnants et deux agents de SAINT-SERVAIS au congrès des Maires à Paris

20260203

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR EQUILIBRER LE BUDGET 2025 A L'ALSH

20260204

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL PACTE FINISTERE 2030 VOLET 1 - 2026

20260205

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL PACTE FINISTERE 20230 VOLET1 -2026

20260206

ANIMATION JEUNESSE ET VIE SOCIALE : PARTICIPATION COMMUNE DE SAINT-DERRIEN AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT

👥 Ressources humaines 2 délibérations
20260209

Modification statutaire relative aux compétences de la communauté de communes du Pays de Landivisiau

2026020902

Annule et remplace Modification statutaire relative aux compétences de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.

🏛️ Administration 1 délibération
20260201

Approbation du conseil municipal du 18 décembre 2025

📄 Autres decisions 1 délibération
20260207

Modification et adoption du règlement du cimetière

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20260208

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTAL

WEB scdl:21290264700016:2026-02-05
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