Conseil municipal du 2024-12-19

Servais 19 décembre 2024 9 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Administration

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Prise en charges des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2025 - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Convention de reversement partiel, par les communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les ZAE com - Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l'abattoir du Quiellaau Faou - Adhésion a la convention de participation "prévoyance" proposée par le centre de gestion du finistère - Décision modification n°3 - Prise en charges des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2025 - Approbation du conseil municipal du 21 novembre 2024 - Approbation du conseil municipal du 21 novembre 2024

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024122

Décision modification n°3

20241204

Adhésion a la convention de participation "prévoyance" proposée par le centre de gestion du finistère

20241207

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

🏛️ Administration 2 délibérations
2024121

Approbation du conseil municipal du 21 novembre 2024

20241201

Approbation du conseil municipal du 21 novembre 2024

💶 Finances & Budget 2 délibérations
20241203

Prise en charges des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2025

2021120301

Prise en charges des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20241205

Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l'abattoir du Quiellaau Faou

20241206

Convention de reversement partiel, par les communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les ZAE communautaires

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