26 septembre 2024
8
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Social & Santé
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Aménagements des abords de la MAM et lALSH
Taxe dhabitation — Assujettissement des logements vacants à la taxe dhabitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale
Commune de Saint — Servais- Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours "projets communaux" auprès de la Communauté de commune du Pays de Landivisiau
Commune de Saint — Servais- Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours "projet communal ayant une portée intercommunale" auprès de la Communauté de communes du Pays
Modification statutaire de la CCPL
Modification statutaire de la CCPL
Approbation du conseil municipal du 18 juillet 2024
Animation Jeunesse et Vie Sociale : Participation Commune de Saint-Derrien au Frais de Fonctionnement
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