18 juillet 2024
9
délibérations
3
Social & Santé
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours
ANNULE ET REMPLACE Commune de saint — Servais - Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours "projets communaux" auprès de la communauté de communes du Pays de Landiv
ANNULE ET REMPLACE Commune de Saint — Servais - Pacte Financier et Fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de Fonds de concours "projets communaux" auprès de la Communauté du Pays de Landivisiau
Pacte Finistère 20230 Volet 2 - 2025-2026
Décision modificative n°1
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualite du service public assainissement non collectif
Tarif du repas de cantine à compte au 1er septembre 2024
Tarif garderie a compter du 1er septembre 2024
Exploitation du service public dalimentation en eau potable pour 2023
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