27 mars 2024

D — Médiathèque : tarifs braderie

D — Demande fonds de c'oncours PCC - Acquisition équipement visioconférence et système enregistrement Conseil

D — Demande fonds de c'oncours PCC - Installation s'upports vélos

D — Demande fonds de c'oncours PCC - Mise en uvre 8 BAV

D — Demande fonds de c'oncours PCC - Travaux église

D — Subventions associations et autres organismes 2024

D — Subvention association C'aravane MJC 2024

D — Subventions spécifiques OGEC Sainte-Marie pour 2024

D — Fixation montant frais fonctionnement école publique 2023-2024

D — Vote budget primitif principal 2024 Commune

D — Vote des taux d'imposition 2024

D — Délibération c'adre annuelle Biens meubles inférieurs à 500 euros TTC

D — L'issage crédits de paiement AP/CP aménagement rue J'oachim du Bellay

D — Admission créances en n'on-valeur

D — Vote budget 2024 Assainissement

D — Vote budget 2024 Les Pinsons

D — Affectation Résultats 2023 budget principal Commune

D — Adoption du compte administratif 2023 du budget principal Commune

D — Affectation Résultats 2023 budget assainissement

D — Adoption du compte administratif 2023 du budget Assainissement

D — Adoption du compte administratif 2023 du budget Les Pinsons

D — Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal Commune

D — Approbation du compte de gestion 2023 du budget Assainissement

D — Approbation du compte de gestion 2023 du budget Les Pinsons

D — Avis sur le projet de parc éolien "les ailes du chevré" à Acigné

D — Droit de préemption c'ommercial et artisanal

D — Energies - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal