Conseil municipal du 2024-01-24

Servon 24 janvier 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D- Exécution des investissements 2024 avant vote du budget primitif - D- Répartition des recettes des amendes de police - D- Demande subventions DETR et DSIL pour travaux église - D- Programme des travaux de l'église - D- Avenant à la convention STEP passée avec Rennes Métropole - D- Convention avec l'ALEC du Pays de Rennes - D- Démission d'un conseiller municipal

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

D — Avenant à la convention STEP passée avec Rennes Métropole

2024

D — Convention avec l'ALEC du Pays de Rennes

2024

D — Démission d'un conseiller municipal

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

D — Demande subventions DETR et DSIL pour travaux église

2024

D — Programme des travaux de l'église

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

D — Exécution des investissements 2024 avant vote du budget primitif

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

D — Répartition des recettes des amendes de police

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