Conseil municipal du 2026-04-01
25
délibérations
5
Autres decisions
4
Social & Santé
4
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (25)
D — Création des commissions communales
D — Modifications du règlement intérieur du conseil municipal
D — Indemnités de fonctions des élus
D — Désignation des membres du Comité de pilotage de la convention Ville de Servon-sur-Vilaine - Caravane MJC
D — Désignation du délégué de la commune au Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE 35)
D — Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS - ANNULE ET REMPLACE
D — Election du délégué au Comité national de l'action sociale : CNAS
D — Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS
D — Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS
D — Election des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de Soins Infirmiers et de Maintien à Domicile Est : SIMADE 35
D — Election des membres de la Commission d'appel d'offres
D — Election des membres de la commission « Bâtiments et infrastructures »
D — Délégations du Conseil municipal au Maire
D — Election des membres de la commission « Affaires culturelles et numérique »
D — Abrogation et remplacement de la délibération relative à la convention de rétrocession des équipements publics du lotissement « Gare Nord »
D — Election des membres de la commission « Éducation, enfance, jeunesse »
D — Election des membres de la commission « Affaires sociales, petite enfance et santé »
D — Election des membres de la commission « Aménagement et activités économiques »
D — Convention SDE35 portant réalisation dune opération déclairage public rue Charles Brisou : Avenant n°1
D — Election des membres de la commission « Vie associative, sports et loisirs »
D — Désignation des représentants au Conseil décole
D — Election des membres de la commission « Ressources humaines »
D — Election des membres de la commission « Finances, marchés publics »
D — Election des membres de la commission « Citoyenneté, sécurité et communication »
D — Election des membres de la commission « Espaces publics et environnement »
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