Conseil municipal du 2024-06-18

14 délibérations - DEL_2024_19_Révision des tarifs d'électricité refacturés location salle Koroll_ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR MATERIELLE - DEL_2024_22_Choix des entreprises pour la réfection du terrain de tennis - DEL_2024_20_Vente de l'ancien tracteur et achat d'un nouveau tracteur - DEL_2024_25_Avis relatif à la demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploitation des Carrières de - DEL_2024_23_Numérotation suite à l'arrivée de la fibre - DEL_2024_21_Décision modificative au BP 2024 - DM n°1 - DEL_2024_24_Distribution de la banque alimentaire - DEL_2024_18_Attribution des subventions aux associations - DEL_2024_26_Avis relatif à la demande d'installation d'un parc éolien à Jugon-les-lacs - DEL_2024_29_Démolition de la cheminée du bar-tabac - DEL_2024_27_Délibération cadre relative au RIFSEEP - DEL_2024_28_Accord de principe pour la vente de terrain parcelle YC 130 à LTM - réhabilitation station d'épuration - DEL_2024_19_Révision des tarifs d'électricité refacturés location salle Koroll - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024