Conseil municipal du 2024-12-20
Sibiril
20 décembre 2024
5 délibérations
5
délibérations
2
Environnement
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- EAU ASSAINISSEMENT TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
- MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS LEXERCICE DE LEURS FONCTIONS
- FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°3
- EAU ASSAINISSEMENT RAPPORTS PRIX ET QUALITE DES SERVICES 2023
- CREATION DU SYNDICAT MIXTE LOI SRU BRETAGNE MOBILITES
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Environnement
2 délibérations
1912202402
EAU ASSAINISSEMENT RAPPORTS PRIX ET QUALITE DES SERVICES 2023
1912202404
EAU ASSAINISSEMENT TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
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Autres decisions
2 délibérations
1912202403
MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS LEXERCICE DE LEURS FONCTIONS
1912202405
CREATION DU SYNDICAT MIXTE LOI SRU BRETAGNE MOBILITES
💶
Finances & Budget
1 délibération
1912202401
FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°3
WEB
megalis:2024:10488:2024-12-20
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