Conseil municipal du 2024-12-20

Sibiril 20 décembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Environnement

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - EAU ASSAINISSEMENT TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS LEXERCICE DE LEURS FONCTIONS - FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°3 - EAU ASSAINISSEMENT RAPPORTS PRIX ET QUALITE DES SERVICES 2023 - CREATION DU SYNDICAT MIXTE LOI SRU BRETAGNE MOBILITES

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Délibérations (5)

🌱 Environnement 2 délibérations
1912202402

EAU ASSAINISSEMENT RAPPORTS PRIX ET QUALITE DES SERVICES 2023

1912202404

EAU ASSAINISSEMENT TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

📄 Autres decisions 2 délibérations
1912202403

MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS LEXERCICE DE LEURS FONCTIONS

1912202405

CREATION DU SYNDICAT MIXTE LOI SRU BRETAGNE MOBILITES

💶 Finances & Budget 1 délibération
1912202401

FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°3

WEB megalis:2024:10488:2024-12-20
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