15 avril 2024
9
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Finances — Decision Modificative N°1
Finances Budget Primitif 2024 du Lotissement Communal
INTERCOMMUNALITE COMMUNAUTE DE COMMUNES Haut Léon Communauté rapport de la CLETC attributions de compensation prévisionnelle 2024
FINANCES — Subventions communales Attributions 2024
Finances — Politique Tarifaire 2 Nouveaux Tarifs Mis en Place Port Mogueriec + 1 Modification Tarif Existant
Urbanisme Creation D'un Lotissement et D'un Budget Annexe
Urbanisme Voirie Numerotation des Rues et Quartiers Modification et Complement
PERSONNEL SERVICE SCOLAIRE Emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d'activité
Designation du Delegue A la Protection des Donnees Aupres de la Cnil
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